Coup de projecteur sur le Moniteur

Comprendre l’ampleur et la pertinence des nouveautés fiscales au cours d’une période déterminée n’est pas toujours chose aisée, même au seul niveau fédéral. Être bien informé, centré sur le client et flexible est pourtant indispensable pour fournir conseils et assistance pertinents !

Un rendez-vous mensuel pratique

Pour compléter votre stratégie, nous vous proposons de dresser systématiquement dans le dernier numéro du mois de notre e- news DT, à vocation fiscale donc, un tableau récapitulatif des publications effectuées au Moniteur Belge par le SPF Finances au cours du mois écoulé.

Cet apercu couvre en deux étapes les « nouveautés fiscales » publiées durant le mois de juillet 2019 par le SPF Finances :

> d'abord, la date de publication au Moniteur Belge;

> ensuite, le titre et la date de promulgation.

MB 30/07

12 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2019, p. 74362.

MB 29/07

16 JUILLET 2019. - Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique, p. 74237.

MB 24/07

10 JUILLET 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018 et 20 mars 2019, p. 73647.

MB 12/07

28 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du code, p. 70370.

28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 70383.

28 JUIN 2019 - Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, pp. 70385-70.386

3 JUILLET 2019 - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative, p. 70.387

MB 09/07

30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents. - Traduction allemande d'extraits, p. 69201.

MB 08/07

23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 68746.

28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances, p. 68763.

MB 05/07

23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, alinéa premier, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 68283.

MB 04/07

13 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique, p. 67952.

24 JUIN 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de la communication par voie électronique visée à l'article 46quater de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 67956.