Crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres du 26 mai 2023 a approuvé un projet d'amendement à la loi portant des dispositions fiscales diverses et relatif au crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164.

Exonération

L'utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail sera encouragée par l'exonération de l'avantage en nature résultant de la fourniture d'accessoires pour le vélo privé, le remboursement des frais fixes pour un abonnement de vélo partagé utilisé pour les trajets domicile-travail sera également exonéré.

• Le montant maximum de l'exonération fiscale de l'indemnité vélo sera porté à 0,32 euro/km à partir de mai 2023.
• Ce montant sera encore augmenté à 0,34 euro/km à partir de 2024.

Crédit d'impôt

Un crédit d'impôt est introduit pour compenser le coût supplémentaire pour les employeurs dû à l'augmentation de l'indemnité vélo dans plusieurs secteurs, suite à la CCT complémentaire n° 164 du 24 janvier 2023.

En outre, un crédit d'impôt est introduit pour compenser les employeurs qui augmentent volontairement le montant de l'indemnité vélo octroyée pour les déplacements domicile-travail à vélo du 1er mai 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Les crédits d'impôt sont des mesures temporaires.

Le projet d'amendement est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Source : Conseil des ministres du 26 mai 2023​