De nouvelles règles pour l’import de biens culturels dans l'UE

A compter du 28 juin 2025, les règles relatives à l’importation de biens culturels changent dans toute l'Union européenne (UE). Elles s’appliquent à l’import d’œuvres d’art ou d’antiquités provenant de pays hors UE. Cela concerne, par exemple, les peintures anciennes, les vestiges archéologiques, les manuscrits ou les antiquités.

Concrètement, il faut pouvoir prouver que le bien culturel importé a quitté son pays d’origine légalement.

Type d'objet importé

Les obligations dépendent précisément du type d’objet importé :

• Il s’agit d’un objet vraiment exceptionnel et ancien (par ex. un artefact archéologique ou une partie d’un monument) datant de plus de 250 ans ? Dans ce cas, une licence d’importation est obligatoire.
• Il s’agit d’un objet ancien (au moins 200 ans) et d’une valeur de 18.000 euros minimum, mais doté d’un caractère moins exceptionnel ? Une déclaration d’importateur suffit.

Les règles s’appliquent à chacun : particulier, employé de musée ou d’université, marchand d’art.

Ces règles concernent uniquement les biens provenant de pays hors UE. Si le produit est acheté en Europe, aucune démarche n’est nécessaire.

Une procédure en ligne

La demande de licence d’importation ou de déclaration d’importateur doit être introduite via une plateforme en ligne de la Commission européenne. En Belgique, les demandes sont traitées par le SPF Economie.

Attention : seuls les bureaux de douane d’Anvers, de Bruxelles, de Grâce-Hollogne et de Zaventem sont habilités à dédouaner ces biens culturels.

1. Quelle est la base de cette nouvelle réglementation ?
2. Quel est le champ d’application du règlement (UE) 2019/880 ?
3. Comment introduire une demande de licence d’importation ou une déclaration de l’importateur ?
4. Quelles sont les exceptions et les exemptions ?