Déclarations fiscales : participez à l'enquête en ligne sur les professions économiques ... Réponses pour le 25 janvier 2022 au plus tard !

25 décembre 2021 à 09:52

SPF Finances

A la demande du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une enquête pour les conseillers fiscaux et autres professionnels de la comptabilité sur les différents aspects de la déclaration fiscale. Vous ne l'ignorez pas : nous avons déjà fait écho de l'intérêt et des tenants et aboutissants dans ce récent article " Le Ministre Van Peteghem reprend l'initiative dans le "Towgate" et lance une consultation publique"
Voici déjà venu le temps de la consultation.

Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances

« Nous demandons aux particuliers, aux entreprises et aux mandataires de rentrer leurs déclarations d'impôt dans les délais. Il est donc logique que nous recherchions un système qui facilite au maximum la tâche de chacun. Cette consultation publique est une étape importante vers un système à la mesure des utilisateurs.

Au cours des derniers mois, le ministre des Finances, Vincent van Peteghem, s'est concerté avec les professionnels économiques sur les délais ultimes de dépôt des déclarations. Pour de nombreux mandataires, il devient de plus en plus difficile de respecter les délais ultimes de dépôt des déclarations à l'impôt des personnes physiques et des sociétés. Pour que les délais de déclaration restent praticables et pour éviter les demandes structurelles de report général, le ministre Van Peteghem a décidé d'adapter les délais de déclaration et de les inscrire dans la loi.

Le ministre Van Peteghem est conscient des sensibilités du débat sur ces délais de déclaration et souhaite profiter de cette consultation publique pour impliquer le plus grand nombre possible de parties intéressées dans la conception d'un meilleur système de déclaration. Les réponses serviront à élaborer une solution largement soutenue pour un problème structurel.

Le questionnaire traite très largement de la question des délais de déclaration et demande des contributions, entre autres, sur l'étalement des délais de déclaration et la maintenance des plateformes numériques. La consultation comprendra également une évaluation de la politique relative aux demandes individuelles de délai supplémentaire.

SPF Finances

Les délais et les périodes de déclaration constituent une partie particulièrement importante du travail quotidien tant du SPF Finances que des professionnels du chiffre.

Étant donné le grand nombre de déclarations soumises par les mandataires, ils représentent un maillon important du processus de déclaration. L'introduction des plateformes électroniques de déclaration et des déclarations préremplies vise à faciliter le dépôt d'une déclaration par les contribuables et leurs prestataires de services fiscaux. Outre la méthode pratique, le moment de la déclaration est également un point d'attention important tant pour les contribuables que pour le SPF Finances et les fiscalistes.

Nous considérons qu'il est extrêmement important de pouvoir compter sur la contribution de ces groupes cibles.

Afin de recueillir suffisamment d'informations, le SPF Finances, à la demande de Vincent Van Peteghem, organise une enquête publique afin de sonder l'opinion des mandataires sur les points suivants

Les délais de dépôt ;
Le soutien apporté lors du remplissage de la déclaration tel que la mise à disposition à temps des modifications législatives ;
La maintenance des applications électroniques pour le dépôt d'une déclaration ;
D'autres facteurs liés aux délais de déclaration tels que les situations de force majeure.

Remplir ce questionnaire peut être d'une grande aide pour optimiser la période et le délai de déclaration.

L’enquête se déroulera jusqu’au 25 janvier 2022.

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Sources :