En lançant ce mercredi la stratégie de l'UE en faveur des start-up et des scale-up, intitulée «Choose Europe to Start and Scale» (Choisissez l'Europe pour démarrer et mettre à l'échelle), la Commission entend faire de l'Europe un endroit idéal pour démarrer et développer des entreprises mondiales axées sur la technologie. The place to be !
La stratégie s'aligne sur l'initiative plus large «Choisir l'Europe», lancée par la présidente von der Leyen. Cette initiative s'est d'abord concentrée sur la composante scientifique, qui promeut une approche européenne unifiée pour attirer et retenir les talents, renforçant ainsi la compétitivité de l'Europe.
Les jeunes pousses et les entreprises en expansion (scale-up) sont essentielles pour l'avenir de l'Europe, car elles stimulent l'innovation et la croissance durable, créent des emplois de qualité, attirent les investissements et réduisent les dépendances stratégiques. Pourtant, malgré des fondations solides, trop de personnes ont encore du mal à faire passer leurs idées du laboratoire au marché ou à se développer à grande échelle au sein de l'UE.
La stratégie répond à ces défis en les soutenant tout au long de leur cycle de vie, du début à la mise à l'échelle, en passant par la maturation et le succès ici dans l'UE.
Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle
Les entreprises nées en Europe doivent croître en Europe. Avec le lancement de la stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up, nous débloquons des moteurs de croissance pour les entreprises les plus innovantes et les plus prometteuses d’Europe. Nous réduisons les formalités administratives, nous facilitons leur accès au financement, nous améliorons leur capacité à faire des affaires dans l’ensemble de notre marché unique. En d'autres termes, nous voulons placer l'Europe au cœur de la carte mondiale de l'innovation, pour les entreprises et les investisseurs. L'Europe peut jouer un rôle moteur à ses propres conditions et être le lieu où l'innovation prospère.
La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up est une déclaration d’intention claire: faire de l'Europe le meilleur endroit au monde pour démarrer et développer une entreprise. La stratégie nous permettra de transformer la richesse de la créativité, de la recherche et de l’ambition de l’Europe en nouvelles entreprises florissantes, en emplois de qualité et en effets concrets. Avec les cinq actions concrètes, nous supprimons les obstacles qui freinent nos entrepreneurs. L'Europe est prête à se développer.
Ekaterina Zaharieva, commissaire aux start-ups, à la recherche et à l’innovation
En identifiant les besoins clés des startups et des scale-ups, la Commission propose un ensemble d'actions dans cinq domaines principaux:
Comme indiqué dans la stratégie pour le marché unique, les jeunes pousses et les entreprises en expansion ont besoin de moins de fragmentation, de moins de charges administratives, ainsi que de règles plus simples et plus favorables dans l'ensemble du marché unique.
La Commission proposera un 28e régime européen visant à simplifier les règles et à réduire le coût de la défaillance en abordant des aspects critiques dans des domaines tels que l'insolvabilité, le droit du travail et le droit fiscal. Le portefeuille d'affaires européen permettra des interactions numériques fluides avec les administrations publiques dans l'ensemble de l'Union grâce à une identité numérique unifiée pour tous les opérateurs économiques. Le futur acte législatif européen sur l'innovation soutiendra davantage l'innovation en promouvant les bacs à sable réglementaires.
Les jeunes pousses et les entreprises en expansion ont besoin d'un meilleur financement, d'un marché européen du capital-risque plus vaste et plus intégré et d'une participation accrue des investisseurs institutionnels européens. L'initiative de l'union de l'épargne et des investissements sera essentielle pour débloquer davantage de possibilités de financement et d'investissement dans l'UE.
Pour compléter cette initiative, la stratégie vise à élargir et à simplifier le Conseil européen de l'innovation, à déployer un fonds Scaleup Europe pour aider à combler le déficit de financement des entreprises en expansion dans le domaine des technologies profondes et à élaborer un pacte européen d'investissement dans l'innovation volontaire afin de mobiliser les grands investisseurs institutionnels pour qu'ils investissent dans des fonds de l'UE, des fonds de capital-risque et des entreprises en expansion non cotées.
Les start-ups et les scale-ups ont besoin d'un voyage plus rapide du laboratoire au marché. La stratégie introduit une initiative «Lab to Unicorn», qui comprend les pôles européens de start-up et de scale-up afin de contribuer à connecter les écosystèmes universitaires dans l'ensemble de l'UE. Il s'agit notamment d'un schéma directeur pour l'octroi de licences, le partage des redevances et des recettes et la participation au capital des établissements universitaires et de leurs inventeurs lors de la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI) et de la création d'entreprises dérivées, ainsi que d'orientations sur les règles en matière d'aides d'État liées à la PI.
Pour conserver et attirer les meilleurs talents, les startups et les scaleups ont besoin d'un meilleur accès à des personnes hautement qualifiées. La stratégie introduit l'initiative Blue Carpet, qui met notamment l'accent sur l'éducation à l'entrepreneuriat, les aspects fiscaux des options d'achat d'actions des salariés et l'emploi transfrontière. La Commission promouvra également la directive «carte bleue» et encouragera les États membres à mettre en place une procédure accélérée pour les fondateurs de pays tiers.
Les start-ups et les scale-ups ont besoin d'un délai de commercialisation plus court et d'une commercialisation plus rapide. La stratégie propose de simplifier et d'harmoniser les conditions d'accès et les conditions contractuelles divergentes pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion aux infrastructures technologiques et de recherche au moyen d'une charte d'accès pour les utilisateurs industriels.
Les progrès seront suivis à l'aide d'indicateurs de performance clés mondiaux.
La Commission fera rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d'ici la fin de 2027.
Stratégie de l'UE en faveur des start-up et des scale-up
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