La Commission européenne a dévoilé ce 21 octobre 2021 son programme de travail pour 2026, qui définit une série d'actions visant à contribuer à la construction d'une Europe plus souveraine et plus indépendante.
Le programme de travail, intitulé «Le moment de l'indépendance de l'Europe», aborde les défis actuels et futurs découlant des menaces pesant sur notre sécurité et notre démocratie, des conflits et des tensions géopolitiques, des risques pesant sur notre économie et notre industrie et de l'accélération du changement climatique. Il s'appuie sur les engagements énoncés dans les orientations politiques et les lettres de mission envoyées par la présidente von der Leyen au collège des commissaires de l'UE, ainsi que sur les idées exposées dans le discours sur l'état de l'Union de 2025.
Le programme de travail renforce les priorités essentielles actuelles de la Commission en visant à renforcer la compétitivité, à jouer un rôle moteur dans l'innovation propre et numérique, à renforcer notre modèle social unique et à garantir la sécurité collective.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré: «Le programme de travail pour 2026 marque une nouvelle étape importante vers une Europe plus forte et plus souveraine. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil afin de mettre en œuvre les priorités de l'Europe, de stimuler la compétitivité, d'exploiter la puissance de notre marché unique, de simplifier nos règles et de faire face à la crise du caractère abordable. Ensemble, nous protégerons nos citoyens et défendrons nos valeurs.»
En 2026, la Commission continuera de réduire les formalités administratives pour les citoyens, les entreprises et les administrations. Le premier rapport de synthèse sur la simplification, la mise en œuvre et l'application, également adopté aujourd'hui, met en évidence les progrès accomplis jusqu'à présent, tels que les six trains de mesures omnibus et d'autres propositions de simplification visant à réaliser des économies annuelles de plus de 8,6 milliards d'euros pour les entreprises et les citoyens.
De nombreuses initiatives de l'année prochaine viseront également à simplifier la législation de l'UE et à réduire les coûts. Plusieurs propositions de simplification sont prévues dans des secteurs clés, notamment l'automobile, l'environnement, la fiscalité, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, les dispositifs médicaux et la simplification de la législation relative aux produits énergétiques. Dans le même temps, les dialogues sur la mise en œuvre et les contrôles de la réalité continueront d'aider la Commission à recenser de nouvelles possibilités de simplification, y compris pour réduire les charges pesant sur les citoyens.
Le rapport de synthèse présente les mesures prises par la Commission pour aider les États membres à mettre en œuvre les politiques de l'UE, ainsi que les principales statistiques et actions en matière d'application de la législation. La Commission poursuit activement plus de 1 500 procédures d'infraction en cours afin de parvenir à la mise en œuvre intégrale des règles de l'UE et, partant, de leurs avantages pour les citoyens et les entreprises.
Des politiques ambitieuses doivent être soutenues par des ressources ambitieuses, comme indiqué dans la récente proposition de cadre financier pluriannuel (CFP), qui s'élèvent à près de 2 000 milliards d'euros. Par conséquent, la Commission invite parallèlement le Parlement européen et le Conseil à se mettre rapidement d'accord sur ce cadre et à faire progresser les principales priorités législatives.
Chaque année, la Commission adopte un programme de travail établissant la liste des actions qu'elle entreprendra l'année suivante. Le programme de travail informe le public et les colégislateurs des engagements politiques à présenter de nouvelles initiatives, y compris des propositions de simplification, à retirer les propositions en suspens et à réexaminer la législation existante de l'UE. Le programme de travail est le fruit d'une étroite coopération avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l'UE.
Pour plus d'informations
Programme de travail de la Commission pour 2026
Rapport de synthèse 2025 sur la simplification
Questions et réponses sur le programme de travail de la Commission pour 2026
Questions et réponses sur le rapport de synthèse 2025
Fiche d'information sur le programme de travail de la Commission pour 2026