Déjà 800 000 jugements disponibles sur Just-on-web

En un an et demi, la banque de données des jugements et arrêts s’est considérablement développée. Depuis mai, plus de 60 % de la nouvelle jurisprudence peut être consultée numériquement par les citoyens et les avocats.

​Un an et demi après le lancement de JustJudgment, la banque de données centrale des jugements et arrêts, la Justice franchit le cap des 800 000 décisions judiciaires enregistrées de manière centralisée. Depuis le 18 mai 2026, JustJudgment est en outre intégré à Just-on-web, le portail numérique de la Justice. Les jugements issus de la banque de données sont ainsi automatiquement disponibles en ligne pour les citoyens et les avocats. ​

Toute personne impliquée dans une affaire devant le tribunal de police, la justice de paix, le tribunal correctionnel de première instance depuis le 18 mai, ou les cours d’appel depuis le 10 juin, peut désormais consulter directement son jugement ou son arrêt via Just-on-web, après connexion au moyen de l’eID, de l’application MyGov ou d’itsme.

La mise à disposition automatique à partir d’une seule banque de données centrale représente également un gain de temps pour les tribunaux eux-mêmes : les greffes ne doivent plus envoyer manuellement les jugements et peuvent consacrer ce temps au traitement des dossiers.

De nouveaux tribunaux rejoignent le système

Au total, près de 1,4 million de décisions sont prononcées chaque année en Belgique. La Justice belge entend rendre cette jurisprudence aussi accessible et transparente que possible.

« Chaque décision enregistrée numériquement permet aux citoyens concernés de relire eux-mêmes ce que le juge a décidé. Simplement et immédiatement », déclare Annelies Verlinden, ministre de la Justice. « Le registre central s’enrichit chaque jour. Avec chaque tribunal qui rejoint le système, notre jurisprudence devient un peu plus accessible. »

Dans les prochains mois, les arrêts des cours du travail seront également ajoutés à JustJudgment. Le tribunal civil de première instance, le tribunal de la famille et le tribunal de l’entreprise suivront également.

La vie privée de toutes les personnes concernées est garantie

L’intégration entre JustJudgment et Just-on-web permet de rendre davantage de jugements consultables en ligne, mais cela ne signifie pas que toutes les décisions deviennent automatiquement publiques. La Justice a délibérément investi dans un système réfléchi de droits d’accès, qui détermine précisément qui peut consulter quelles informations.

Ainsi, seules les parties concernées et leurs avocats ont accès à leurs propres jugements. À terme, les décisions seront en outre disponibles sous forme pseudonymisée via Just-on-web pour le grand public. Cette intégration constitue donc une avancée importante en matière de transparence, combinée à une protection maximale des données à caractère personnel.

À propos de JustJudgment

JustJudgment est, depuis janvier 2025, la banque de données centrale dans laquelle les jugements et arrêts des cours et tribunaux sont enregistrés numériquement. Au 25 juin 2026, le compteur affichait 797 888 décisions enregistrées.

À propos de Just-on-web

Just-on-web est le portail numérique de la Justice, où les citoyens, les entreprises et les professionnels du droit accomplissent des procédures en ligne et consultent des documents.​