Déplacements de service au moyen du véhicule personnel : 0,4020 euro pour la période mars-juin 2022

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux.

Compte tenu de la forte augmentation des prix du carburant, l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels a déjà été augmentée à 0,4020 euro pour les personnes ayant besoin de leur véhicule personnel dans ce cadre, pour la période mars-juin 2022, sans attendre l'ajustement annuel du 1er juillet 2022.

Un second changement concerne la périodicité de l'ajustement du montant, qui a actuellement lieu chaque année au 1er juillet. Cette fréquence sera désormais trimestrielle afin de pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix des carburants.

Cette mesure sera introduite rétroactivement pour la période mars 2022 - juin 2022.

Le projet sera soumis à la négociation syndicale au sein du Comité B et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'État.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Source : Conseil des ministres du 2 septembre 2022​