Deployment window pour les opérateurs économiques ICS2 R2

Le 1er mars 2023, l'UE commencera à déployer la version 2 du "Système de contrôle des importations version 2 (ICS2)".

La présente version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie aérienne. Dès lors, les opérateurs devront soumettre une "déclaration sommaire d'entrée (ENS)" via ICS2. L'Administration générale des Douanes et des Accises (AGD&A) a en effet demandé un report et commencera au plus tard le 30 juin 2023.

​Veuillez consulter les informations relatives à la fenêtre de déploiement et à ICS2 sur le site Web de l'AGD&A.​

Pour permettre aux opérateurs économiques d'adapter leurs systèmes informatiques, un "Deployment Window" est prévu.

Un “Deployment window” est une période (plusieurs mois) qui peut être octroyée à un opérateur économique si celui-ci n’est pas prêt à se connecter à ICS2 à temps.

Si vous souhaitez faire usage du "Deployment Window", n'oubliez pas de soumettre votre demande à temps avant le 1er mars 2023 !

Conformément à la réglementation, vous devez envoyer votre demande à l'État membre où vous avez demandé votre numéro EORI. En Belgique, vous ne pouvez donc demander le "Deployment Window" que pour les numéros EORI attribués en BE.

• Air Carriers : Le"Deployment Window" court jusqu'au 30/06/2023
• House Fillers, Post & Express : Le "Deployment Window" court jusqu'au 02/10/2023

Comment faire une demande ? Pour ce faire, envoyez un e-mail au helpdesk plda(link sends e-mail) avec les informations suivantes :

1. Nom de l’entreprise
2. EORI
3. Rôle(s) (air carrier, express carrier, postal operator, house level filer)
4. Date prévue pour les tests de conformance mode 1
5. Date prévue pour les tests de conformance mode 2
6. Date prévue de mise en production
7. Date du "Deployment Window" : du … au…
8. Personne de contact

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