Deuxième mise à jour de la note d'information UE-Royaume-Uni sur l'origine

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Vous trouverez de plus amples informations sur l'application des règles d'origine préférentielles dans notre note d'information.

Modifications ?

24 février 2021: deuxième mise à jour de la note d'information (PDF, 544.38 KB).

• Introduction : ajout d'explication complémentaire concernant la différence entre un accord préférentiel et une union douanière.
• Chapitre 2 : adaptations et ajouts concernant l’attestation d'origine, les expéditions multiples et la connaissance de l'importateur.
• Chapitre 4 : relatif au fractionnement des envois et à la réexpédition - NOUVEAU.
• Chapitre 5 : relatif aux produits retournés - NOUVEAU.
• Chapitre 9 : référence aux nouvelles lignes directrices de la Commission.

Source : SPF Finances