Données et intelligence artificielle : quelles stratégies pour la Commission Européenne ?

23 février 2020 à 10:52

La Commission a dévoilé ce 21 février 2020 ses idées et mesures pour une transformation numérique profitable à tous, reflétant le meilleur de ce que l'Europe offre: l'ouverture, l'équité, la diversité, la démocratie et la confiance.

La stratégie présente une société européenne soutenue par des solutions numériques qui placent les citoyens au premier plan, ouvrent de nouvelles perspectives aux entreprises et encouragent le développement de technologies fiables pour promouvoir une société ouverte et démocratique et une économie dynamique et durable. Le numérique est un élément déterminant pour lutter contre le changement climatique et réussir la transition écologique.

Premières étapes vers la réalisation de ces objectifs ?

La stratégie européenne pour les données
Les possibilités d'action pour garantir le développement d'une intelligence artificielle (IA) axée sur le facteur humain

Contexte

Depuis 2014, la Commission a pris un certain nombre de mesures afin de favoriser l'essor d'une économie habile à tirer partie des données, comme le règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel, le règlement sur la cybersécurité, la directive relative aux données ouvertes et le règlement général sur la protection des données.

En 2018, la Commission a présenté pour la première fois une stratégie pour l'IA et a adopté un plan coordonné avec les États membres.Le cadre pour l'intelligence artificielle présenté aujourd'hui repose également sur les travaux menés par le groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle, qui a présenté en avril 2019 ses lignes directrices en matière d'éthique pour une IA digne de confiance.

Dans ses orientations politiques, la présidente de la Commission, MmeUrsula von der Leyen, a déclaré que l'Union devait conduire la transition vers une planète saine et un nouveau monde numérique. Dans ce contexte, elle a annoncé qu'elle ouvrirait, dans les 100 premiers jours de son mandat, le débat sur l'intelligence artificielle humaine et éthique et sur l'utilisation des mégadonnées pour la création de richesse au bénéfice des sociétés et des entreprises.

Les grands axes

L'Europe en tant qu'acteur majeur et fiable du numérique

Utilisées à bon escient, les technologies numériques profiteront aux citoyens et aux entreprises à bien des égards. Au cours des cinq prochaines années, la Commission se concentrera sur trois objectifs clés en matière numérique:

La technologie au service des personnes;
Une économie juste et compétitive; et
Une société ouverte, démocratique et durable.

L'Europe tirera parti de sa longue histoire en termes de technologie, de recherche, d'innovation et d'ingéniosité, ainsi que de sa solide protection des droits et des valeurs fondamentales. De nouveaux cadres et mesures permettront à l'Europe de déployer des technologies numériques de pointe et de renforcer ses capacités en matière de cybersécurité. L'Europe continuera de préserver sa société ouverte, démocratique et durable et les outils numériques pourront soutenir ces principes. Elle tracera et poursuivra sa propre voie pour se transformer en une économie et une société numériques compétitives au niveau mondial, inclusives et fondées sur des valeurs, tout en restant un marché ouvert mais réglementé et en maintenant une collaboration étroite avec ses partenaires internationaux.

L'Europe en tant qu'acteur majeur d'une intelligence artificielle digne de confiance

L'Europe possède tous les atouts nécessaires pour devenir un chef de file mondial dans le développement de systèmes d'intelligence artificielle propices à des utilisations et applications sûres. Nous disposons d'excellents centres de recherche, de systèmes numériques sûrs et d'une solide position en matière de robotique, et nos secteurs manufacturier et de fourniture de services sont compétitifs, dans des domaines aussi divers que l'automobile, l'énergie, les soins de santé ou l'agriculture.

Dans son livre blanc présenté aujourd'hui, la Commission envisage un cadre pour une intelligence artificielle digne de confiance, s'appuyant sur l'excellence et la confiance. Par un partenariat avec les secteurs privé et public, l'objectif est de mobiliser des ressources tout au long de la chaîne de valeur et de créer les incitations appropriées pour accélérer le déploiement de de l'IA, y compris par les petites et moyennes entreprises. Il s'agit notamment de travailler avec les États membres et la communauté des chercheurs pour attirer et garder les talents. Étant donné que les systèmes d'IA peuvent être complexes et comporter des risques importants dans certains contextes, il est essentiel d'instaurer un climat de confiance. Des règles claires doivent régir les systèmes d'IA à haut risque, sans faire peser de charge excessive sur les systèmes présentant moins de risques. En outre, des règles strictes de l'UE en matière de protection des consommateurs continueront de s'appliquer, afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales et de protéger les données à caractère personnel et la vie privée.

Dans les domaines haut risque, comme la santé, la police ou les transports, les systèmes d'IA devraient être transparents, traçables et garantir un contrôle humain. Les autorités devraient être en mesure de tester et de certifier les données utilisées par les algorithmes, tout comme elles procèdent à des vérifications sur les cosmétiques, les voitures ou les jouets. Des données sans biais sont nécessaires pour entraîner les systèmes à haut risque à fonctionner correctement et pour garantir le respect des droits fondamentaux, notamment la non-discrimination. Alors qu'aujourd'hui le recours à la reconnaissance faciale aux fins d'une identification biométrique à distance est généralement interdit et n'est autorisé que dans des cas exceptionnels, dûment justifiés et proportionnés, sous réserve des garanties et dans le respect du droit de l'UE ou du droit national, la Commission souhaite lancer un vaste débat sur les éventuelles circonstances susceptibles de justifier des exceptions.

En ce qui concerne les applications d'IA à faible risque, la Commission envisage un système de label non obligatoire si elles appliquent des normes plus élevées. Le marché européen sera accessible à l'ensemble des applications d'IA, pour autant que celles-ci soient conformes aux règles de l'UE.

L'Europe en tant qu'acteur majeur de l'économie des données

Les volumes de données générées par les entreprises et les organismes publics sont en constante augmentation. Les prochaines vagues de données industrielles transformeront notre manière de produire, de consommer et de vivre. Leur potentiel reste toutefois largement inexploité. L'Europe a toutes les ressources nécessaires pour devenir un acteur majeur de cette nouvelle économie des données: la base industrielle la plus solide au monde, au sein de laquelle les PME constituent un segment vital du tissu industriel; les technologies; les compétences; et, désormais, une vision claire.

La stratégie européenne pour les données vise à faire en sorte que l'UE devienne un modèle et un acteur majeur d'une société dont les moyens d'action sont renforcés par les données. À cette fin, elle entend établir un véritable espace européen des données, un marché unique des données, pour mobiliser les données inutilisées, en autorisant leur libre circulation dans l'Union et entre les secteurs, au bénéfice des entreprises, des chercheurs et des administrations publiques. Il convient de donner aux citoyens, aux entreprises et aux organisations les moyens de prendre de meilleures décisions, sur la base des informations tirées de données à caractère non personnel. Ces données devraient être accessibles à tous les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, jeunes pousses ou géants d'un secteur.

Pour y parvenir, la Commission proposera d'abord la création d'un cadre réglementaire idoine pour la gouvernance des données, leur accessibilité et leur réutilisation entre entreprises, entre entreprises et administrations, et au sein des administrations. Cela implique d'instaurer des mesures d'incitation visant à promouvoir le partage des données, en déterminant l'accessibilité et l'utilisation des données à l'aide de règles pratiques, équitables et claires, qui respecteront les valeurs et les droits européens tels que la protection des données à caractère personnel et la protection des consommateurs, ainsi que les règles de concurrence. Cela requiert aussi d'accroître la disponibilité des données du secteur public en ouvrant l'accès à des ensembles de données de grande valeur dans l'ensemble de l'Union et en permettant leur réutilisation aux fins d'innovations.

Ensuite, la Commission entend soutenir l'élaboration de systèmes technologiques et d'infrastructures de nouvelle génération, qui permettront à l'UE et à tous les acteurs d'exploiter le potentiel de l'économie des données. Elle cofinancera des projets européens à forte incidence, portant sur des espaces européens des données et des infrastructures en nuage économes en énergie et fiables.

Enfin, elle lancera des mesures sectorielles spécifiques pour le déploiement d'espaces européens communs des données, dans des domaines tels que l'industrie manufacturière, le pacte vert, la mobilité ou la santé.

La Commission s'attachera également à réduire le déficit de compétences numériques des Européens et étudiera les moyens permettant aux citoyens de mieux contrôler qui peut accéder aux données les concernant générées par des machines.

Prochaines étapes

Comme indiqué dans la stratégie dévoilée il y a peu, , la Commission présentera, dans le courant de l'année, une législation sur les services numériques et un plan d'action pour la démocratie européenne; en outre, elle proposera un réexamen du règlement eIDAS et renforcera la cybersécurité en établissant une unité conjointe de cybersécurité. L'Europe continuera également à nouer des alliances avec des partenaires au niveau mondial, en mobilisant sa puissance réglementaire, ses capacités renforcées, sa diplomatie et ses instruments de financement pour promouvoir le modèle européen de numérisation.

Le livre blanc sur l'intelligence artificielle fait actuellement l'objet d'une consultation publique jusqu'au 19 mai 2020.La Commission recueille également des avis sur sa stratégie pour les données. À la lumière des contributions reçues, la Commission prendra des mesures supplémentaires pour soutenir le développement d'une IA digne de confiance et l'économie des données.