Droit passerelle de crise "Ukraine", prolongation du troisième pilier "quarantaine" jusqu’en juin 2022, chiffres à l'appui ...

Sur proposition de David Clarinval, le Kern a décidé d'introduire un droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants directement touchés par la guerre en Ukraine.

Ce droit passerelle de crise adapté est aussi l’occasion de revenir sur ce qui a déjà été fait en termes d’aides aux travailleurs indépendants: au total (de mars 2020 à mars 2022) tous types de droits passerelles confondus, un montant de près de 5,4 milliards d’euros a été octroyé.​

Droit passerelle de crise "Urkraine"

Une mesure temporaire de crise de droit passerelle sera créé pour les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Cette mesure sera élaborée par analogie avec le deuxième pilier droit passerelle de crise existant. Cette mesure est d’application du 1^er avril jusqu’au 30 juin 2022:
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​Ce droit passerelle met en œuvre un pilier 2 « baisse du chiffre d’affaires » identique à celui qui existait pour le droit passerelle de crise corona mais s'appliquera désormais uniquement aux travailleurs indépendants fortement impactés par le conflit en Ukraine (perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% par rapport au même mois en 2019).

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Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants doivent, en effet, démontrer une diminution d’au moins 40% de leur chiffre d'affaires sur le mois précédent leur demande par rapport à l'année 2019. Cette diminution doit être liée au conflit en Ukraine et le travailleur indépendant devra le démontrer via des pièces justificatives. Le montant est de 1.398,17 euro (sans personne à charge) et de 1.747,16 euro (avec personne à charge).

Prolongation troisième pilier Covid

Par ailleurs, le troisième pilier covid « en cas de quarantaine ou de prise en charge d’un enfant » est prolongé jusque juin 2022.

Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants doivent démontrer une interruption d’activité due à une mise en quarantaine ou en isolement ou à la garde de leur enfant pendant au moins 7 jours civils consécutifs. Cette aide financière est proportionnelle à la durée de l’interruption.

Point sur les chiffres

Lorsque la crise sanitaire a éclaté en mars 2020, il a fallu trouver une solution pour les nombreux indépendants qui ont dû cesser leurs activités en raison des mesures prises pour empêcher la propagation du coronavirus. C'est dans ce cadre qu'a été créé le droit passerelle de crise, basé sur un instrument préexistant mais qui restait peu utilisé avant la crise sanitaire. Fin 2020, avec une nouvelles vague de fermetures, le double droit passerelle de crise a été introduit.

• Pour 2020, un montant global de 3 milliards d’euros a été versé pour les prestations de tout type de droit passerelle de crise.

En janvier 2021, un nouveau dispositif de droit passerelle de crise est entré en vigueur. Ce dernier comportait une mesure temporaire de soutien aux travailleurs indépendants qui, en raison de la crise, ont été confrontés à une perte de revenus considérable. Pour en être bénéficiaires, les travailleurs indépendants devaient démontrer un certain pourcentage de perte de chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.

• Pour 2021, un montant global de près de 2,4 milliards d’euros a été versé pour les prestations de tout type de droit passerelle de crise .
• En 2022, un montant de près de 45 millions d'euros de droit passerelles a déjà été versé.

Source : David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, CP du 6 avril 2022