E-Commerce : quelle valeur en douane des transferts de stocks ?

​Pour aider les déclarants à déterminer la valeur en douane légale correcte pour les mouvements de stock dans le e-commerce, l'AGD&A a rédigé une note informative.

Cette note examine les différentes méthodes de valeur en douane possibles et donne plus de détails sur les preuves nécessaires et les spécifications de la méthode déductive dans la méthode « fall back».

Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à cette page Web sur la valeur en douane.​

> Valeur en douane expliquée

> Faq sur la valeur en douane