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Economie collaborative - mise à jour de la farde documentaire

L'équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative à l'économie collaborative.

Le régime fiscal applicable aux revenus qui en sont issus a connu de nombreux changements. Le dernier en date étant la réinstauration de l'imposition distincte.

Ayant gagné en popularité ces dernières années, l'économie collaborative se développe sur les plateformes électroniques où les particuliers s'échangent toutes sortes de biens et de services.

L'une des conséquences de ce changement est l'obligation pour les plateformes agréées de retenir du précompte professionnel.

Cette farde reprend les dernières mises à jour en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels. Vous y trouverez aussi de nombreuses ressources officielles.

Si vous souhaitez approfondir ce sujet, vous pouvez consulter les nombreux articles et livres qui ont été ajoutés.

Bonne lecture.


Glossaire

2. Définitions et enjeux

3. Historique

4. Législation et règlementation

5. Projets et avis européens

6. Ressources

7. Jurisprudence

8. Rulings

9. Questions parlementaires

10. Directives et commentaires administratifs

11. Points de vue

12. Articles et livres


Mots clés

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