"Enrichissez-vous" grâce à l’impôt sur les riches

Cette semaine, la Commission des Finances et du Budget du Parlement fédéral a examiné non pas une, non pas deux, mais bien trois propositions de loi visant à instaurer un nouvel impôt sur le patrimoine. L’une du PS (à partir d’un patrimoine de 5 millions d’euros), l’une du PTB/PVDA (à partir de 5 millions d’euros) et l’une de Groen/Ecolo (à partir de 2,5 millions d’euros). L’argumentation est chaque fois la même : nous sommes confrontés à un énorme déficit budgétaire et une contribution « équitable » (lire : plus importante) des épaules les plus solides est nécessaire. Les riches ne contribuent aujourd’hui pas suffisamment et nous pourrions « facilement » tirer des milliards de recettes fiscales supplémentaires de cette catégorie.

Nous tirons déjà beaucoup de recettes de toutes sortes d’impôts sur le patrimoine

Ce type de propositions néglige chaque fois le fait qu’en Belgique, nous avons déjà de nombreux impôts sur le patrimoine. Il s’agit d’impôts sur les revenus du patrimoine (comme le précompte mobilier), sur les transactions portant sur le patrimoine (droits d’enregistrement et droits de succession) et sur la détention de patrimoine (taxe sur les comptes-titres). Au total, nos pouvoirs publics tirent déjà quelque 25 milliards d’euros de recettes de toutes sortes d’impôts sur le patrimoine. Rapporté au PIB, cela représente le montant le plus élevé de toute l’Europe. Cela ne dit rien de la pression fiscale effective sur le patrimoine ni de la répartition de cette pression, mais indique simplement que, dans une perspective internationale, nous tirons déjà beaucoup de recettes des impôts sur le patrimoine. Le fait qu’aucun autre pays européen n’en tire davantage constitue déjà une indication que le potentiel dans ce domaine est limité.

Les indicateurs de la pression fiscale effective sur le patrimoine sont plus difficiles à établir, compte tenu de la complexité de la fiscalité patrimoniale et du fait qu’il n’est pas aisé de déterminer la base imposable. Les analyses de la Commission européenne indiquent qu’en matière de pression fiscale sur le patrimoine, nous figurons également parmi les pays les plus taxés d’Europe.

En outre, ce type de propositions ignore également l’expérience d’autres pays. Au début des années 1990, douze pays industrialisés appliquaient un impôt sur le patrimoine. Aujourd’hui, ils ne sont plus que trois. Ces autres pays n’y ont probablement pas renoncé parce que ce système constituait un tel succès. Plus important encore, il convient d’examiner ce que l’impôt sur le patrimoine a effectivement rapporté dans ces pays. En moyenne, cela représentait 0,18 % du PIB. Transposé à la situation belge, cela correspondrait à environ 1 milliard d’euros. Ce montant contraste fortement avec les 8 milliards que le PVDA pense par exemple pouvoir en tirer. Il est pratiquement impossible d’obtenir un tel montant sans dommages économiques.

Pas d’évaluation sérieuse des dommages économiques

La seule question qui compte vraiment dans ce débat est l’impact qu’un impôt sur le patrimoine aurait sur notre économie. Cet impact serait certainement négatif (des impôts plus élevés sont toujours négatifs pour l’activité économique), la question étant de savoir dans quelle mesure. Les auteurs des propositions de loi instaurant un impôt sur le patrimoine évacuent cette question avec une étonnante facilité en affirmant que « cela ne devrait pas être si grave ». Les analyses académiques indiquent qu’un impôt sur le patrimoine de 1 % réduirait la base imposable de 7 à 17 %. Si cet impact devait ensuite également se répercuter sur les investissements, l’impact économique final serait loin d’être négligeable.

En outre, l’impact dépendrait également du contexte économique plus large et ne serait probablement pas linéaire (des taux plus élevés entraînent vraisemblablement un impact proportionnellement encore plus important). Dans un contexte de pression fiscale totale déjà lourde, comprenant déjà une composante importante de toutes sortes d’impôts sur le patrimoine, et dans un climat entrepreneurial de toute façon déjà difficile (nous affichons déjà l’un des nombres de scale-ups les plus faibles d’Europe), les risques d’un tel impôt sur le patrimoine pour notre économie semblent particulièrement pertinents. Il ne faudrait pas que beaucoup d’entrepreneurs ou d’investisseurs partent (ou décident d’investir moins) pour que les dommages économiques augmentent rapidement. Nous pouvons nous passer d’une couche supplémentaire qui rendrait l’entrepreneuriat encore plus difficile. D’autant plus compte tenu du contexte de faible croissance dans lequel nous sommes déjà enfermés depuis un certain temps.

Une réforme plus large

De nombreux arguments plaident en faveur d’une réforme en profondeur de notre fiscalité patrimoniale (et, plus largement, de l’ensemble de notre fiscalité). Celle-ci est aujourd’hui trop complexe, trop axée sur les transactions et la détention, non neutre et trop perturbatrice. Le potentiel de recettes fiscales supplémentaires se chiffrant en milliards grâce à des impôts additionnels sur le patrimoine, sans dommages économiques importants, est toutefois limité. Quoi qu’il en soit, dans toute réforme fiscale, il est essentiel de tenir sérieusement compte de l’impact potentiel sur le climat entrepreneurial, les investissements et, en définitive, la prospérité générale. Les propositions d’impôt sur le patrimoine ne le font que beaucoup trop peu.