Exportation des vaccins : publication du règlement d’exécution (UE) 2021/521

La Commission européenne a publié le 25 mars 2021 le règlement d’exécution (UE) 2021/521 du 24 mars 2021 en lien avec l’exportation des vaccins contre le COVID-19 ainsi que des substances actives de ces derniers.

Le règlement d’exécution (UE) 2021/521 suspendra, partiellement et temporairement, le fonctionnement de l’Article 1, point 9 (a) du règlement d’exécution (UE) 2021/442 pour une période de six semaines.

De plus amples informations sont disponibles sur notre site web sous la rubrique ‘Obligation d’indiquer un code additionnel pour les vaccins et ses substances actives’.

Source : SPF Finances