Fisconetplus : actualisations dans la veille documentaire !
Temps de lecture: 3 min |21 août 2023 à 21:55
SPF Finances
Au cours de ce mois d'août, l'équipe Veille (Centre des Connaissances - Direction Fisconetplus de l'Administration générale "Expertise et Support Stratégiques) a mis en ligne sur le site Fisconetplustrois mises à jour dans des thématiques d'importance
Cette dynamique, c'est aussi l'occasion de focaliser une nouvelle fois l'attention sur les outils pratiques que sont également les fardes documentaires, et d'une manière plus générale, tout l'intérêt que présente une consultation régulière des ressources plurielles de Fisconetplus.
Bonne lecture !
2023-08-17 - Veille informationnelle : guerre en Ukraine
L’intervention militaire de la Russie sur le territoire ukrainien déstabilise profondément les indicateurs politiques, sociaux, économiques et financiers. Cette situation a entrainé la prise de nombreuses décisions, du niveau local jusqu’au niveau international.
L'équipe Veille de Fisconetplusvous propose undossier documentairepour suivre l'évolution des mesures prises par les principaux acteurs économiques et financiers belges, européens et internationaux dans le contexte de la crise entre la Russie et l’Ukraine.
Vous trouverez dans ce document le détail de ces mesures, ainsi que d'autres décisions fiscales et financières belges et européennes.
Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez nous contacter à l’adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be
La légitimité du droit à la vie privée et à la protection des données est plus que jamais un défi de taille.
Suivez les derniers développements en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels dans ce dossier actualisé.
Des articles et des livres récents dans le domaine ont été ajoutés pour vous permettre d'approfondir ce sujet.
2023-08-03 - Commerce électronique, mise à jour de la farde documentaire sur FISCONETplus
La pandémie a accéléré la croissance de l'e-commerce, devenu essentiel pour le marché intérieur.
L’Union européenne a compris son importance et elle tente de le contrôler aux moyens de différents instruments (directive TVA e-commerce, guichet unique, One Stop Shop,…).
Des mesures sont là pour réguler le marché numérique qui évolue grâce aux nouvelles technologies et aux plateformes numériques.
De nouveaux défis voient le jour et la TVA tout comme l’union douanière sont repensées pour suivre le marché numérique.
La coopération administrative entre états est renforcée pour lutter contre la fraude à la TVA.
Cette farde reprend les dernières mises à jour en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels. Vous y trouverez aussi d’autres ressources officielles.
Vous pouvez approfondir ce sujet en consultant les articles et livres.