Fisconetplus : veille informationnelle Coronavirus covid-19

L’équipe Veille de Fisconetplus vous propose un dossier documentaire pour suivre l’évolution des mesures et des recommandations prises par les principaux acteurs économiques et financiers belges et européens.

Vous trouverez ce dossier ici

Les mots-clés “coronavirus” et “covid-19” ont également été créés pour faciliter vos recherches sur Fisconetplus.

Prenez soin de vous et des autres.

Vous trouverez ci-dessous le détail de ces mesures, ainsi que les décisions fiscales et financières belges et européennes.

FisconetPlus

1. 03.04.2020 - Décision (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID 19
2. 02.04.2020 - Circulaire 2020/C/49 relative à l’intervention financière dans le cadre du COVID-19 pour les accueillants d’enfants affiliés
3. 27.03.2020 - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique
4. 27.03.2020 - Loi donnant habilitation au roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi bancaire
5. 26.03.2020 - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales
6. 24.03.2020 - Circulaire 2020/C/46 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
7. 23.03.2020 - Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19
8. 23.03.2020 - Circulaire 2020/C/45 relative à l’incidence de la crise du virus Covid-19 dans l’interprétation des conditions d’exonération des réductions de valeur sur créances commerciales
9. 20.03.2020 - Décret (flamand) contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique
10. 19.03.2020 - Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
11. 17.03.2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement (de la Communauté française) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
12. 17.03.2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Organes officiels

1. (nl) Alexander De Croo: Coronacrisis
2. 03.04.2020 - Conseil des ministres : Avant-projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du Covid-19
3. 06.04.2020 - FSMA : COVID-19 et IRP : orientations relatives à la continuité
4. (en) 03.04.2020 - IOSCO : Statement on Application of Accounting Standards during the COVID-19 Outbreak
5. (en) 02.04.2020 - ESMA : Dashboard Risk up-date
6. 01.04.2020 - FSMA : Covid-19 : méfiez-vous des offres d’investissement frauduleuses et des arnaques qui circulent sur les réseaux sociaux !
7. (en) 31.03.2020 - ESMA : Clarification of issues related to the publication of reports by execution venues and firms as required under RTS 27 and 28
8. 30.03.2020 - FSMA : Covid-19 : information pour les institutions de retraite professionnelle
9. 30.03.2020 - Union européenne : Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des états membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du Covid-19
10. 27.03.2020 - BCE : Recommandation BCE/2020/19 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19
11. 27.03.2020 - FSMA : Covid-19 : fraudes à l’investissement
12. (en) 27.03.2020 - ESMA : Actions to mitigate the impact of COVID-19 on the EU financial markets regarding publication deadlines under the Transparency Directive
13. (en) 26.03.2020 - ESMA : Actions to mitigate the impact of COVID-19 on the EU financial markets – postponement of the reporting obligations related to securities financing transactions under the Securities Financing Transactions Regulation and under Markets in Financial Instruments Regulation
14. 26.03.2020 - FSMA : Covid-19 : impact sur les sociétés cotées
15. (en) 25.03.2020 - ESMA : Accounting implications of the COVID-19 outbreak on the calculation of expected credit losses in accordance with IFRS 9
16. (en) 25.03.2020 - IOSCO : Securities regulators coordinate responses to COVID-19 through IOSCO
17. (en) 24.03.2020 - CEAOB : CEAOB statement in view of COVID-19 impact on audits of financial statements
18. 24.03.2020 - BCE : Décision (UE) 2020/441 modifiant la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises
19. 24.03.2020 - BCE : Décision (UE) 2020/440 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie
20. 22.03.2020 - BNB : Régime de garantie pour les particuliers et les entreprises touchés par la crise du coronavirus
21. (en) 20.03.2020 - ESMA : Actions to mitigate the impact of COVID-19 on the EU financial markets regarding the new tick size regime for systematic internalisers
22. 19.03.2020 - BNB : Lutte contre les conséquences économiques : la mission de l’Economic Risk Management Group
23. (en) 17.03.2020 (update 19.03.2020) - FSMA : Prohibition of short selling
24. (en) 16.03.2020 - ESMA : Decision to require natural or legal persons who have net short positions to temporarily lower the notification thresholds of net short positions in relation to the issued shares capital of companies whose shares are admitted to trading on a regulated market above a certain threshold to notify the competent authorties in accordance with point (a) of Article 28(1) of Regulation (EU) No 236/2012 of the European Parliament and of the Council
25. 16.03.2020 - BCE : Décision 2020/407 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées
26. 13.03.2020 - BNB : La supervision bancaire de la BNB procédé a un allègement temporaire des charges en fonds propres et de ses activités en raison du coronavirus

Source : SPF Finances, Actualités, 9 avril 2020