Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer : réduction ?

Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer.

La Banque nationale de Belgique (BNB) a en effet modernisé le processus de production pour la collecte et la publication des comptes annuels et des autres documents à déposer. Grâce à une automatisation poussée, ce processus est devenu non seulement plus efficace, mais aussi plus économique, du moins lorsque les documents sont déposés sous la forme d’un fichier structuré. Ainsi, lorsque les pièces susmentionnées sont déposées sous forme d’un fichier structuré, les frais de publicité sont réduits de moitié.

Le CCE soutient pleinement les économies qui ont pu être réalisées grâce aux mesures prises en faveur d’une simplification administrative et d’une numérisation plus poussée. Il approuve dès lors ce projet d’arrêté, à condition qu’il soit tenu compte de quelques remarques.

Afin d’avoir une image claire, le CCE juge ainsi avisé de prendre en compte tous les coûts, y compris donc les coûts informatiques supportés par la BNB.

De plus, il est d’avis que la BNB pourrait utiliser les moyens libérés pour encourager les entreprises à déposer leurs comptes annuels à temps. Il pourrait enfin être envisagé de fixer un tarif majoré pour les entreprises qui déposent leurs comptes annuels tardivement.

Source : Conseil central de l'Economie, novembre 2022