
A partir du 1er novembre 2026, des frais de traitement de l’Union s’appliqueront aux marchandises vendues à distance qui entrent dans le champ d’application.
Les douanes percevront ces frais pour le traitement des demandes de mise en libre pratique de ces marchandises.
Les frais de traitement s’élèvent à 2 euros par article.
En bref
> Jusqu’à 150 € - 3 € de droits de douanes par type d’article + 2€ de frais de traitement par type d’article
> Au delà de 150 € - droits d’importation nomaux par type d’article + 2€ de frais de traitement par type d’article
Vous pouvez consulter le règlement dans trois langues :