Guerre en Ukraine : mise à jour des sanctions économiques et financières

​Afin de conserver un aperçu de toutes ces personnes et entités visées par les régimes de sanctions valables en Belgique, l’Administration générale de la Trésorerie tient à jour une liste actualisée et consolidée de ces personnes et entités.

Mise à jour

Dans le cadre des évènements en Ukraine, le SPF Finances a mis à jour la liste consolidée des personnes visées par des sanctions financières et des mesures de gels de fonds.

Lien vers la liste consolidée !!!​

La version XML de la liste mise à jour est disponible ici (ZIP, 10.66 MB)(This hyperlink opens a new window) (basée sur XSD v.1.1 (ZIP, 2.75 KB)).

Plus d'information

Paquet complet de sanctions de l'UE et liste consolidée des personnes et entités soumises à des mesures de gel sur cette page web du SPF Finances.

Vous trouverez ainsi des informations actualisées ainsi que de nombreux liens hypertextes renvoyant vers les documents et règlements visés en ce qui concerne

• Premier paquet de sanctions du 23 février 2022
  
• Second paquet de sanctions du 25 février 2022
• Troisième paquet de sanctions du 28 février 2022
• Quatrième paquet de sanctions du 1er mars 2022

Les mesures de gel sont les sanctions financières les plus courantes. Elles sont dirigées contre des personnes et des entités visées par des régimes de sanctions et doivent empêcher qu’elles puissent financer leurs pratiques illégales.​

Contact

Vous pouvez prendre contact avec la Trésorerie, par exemple pour communiquer des informations ou poser des questions, via l’adresse mail quesfinvragen.tf@minfin.fed.be(link sends e-mail).

Liens utiles

Source : SPF Finances, Administration générale de la trésorerie​