Honteuses sociétés de management !

​De toute évidence, les sociétés de management n’ont pas la cote auprès du Ministre VAN PETEGHEM, à qui il conviendrait d’abord de rappeler qu’il n’est plus ministre des Finances.
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Le voici qui reprend la même argumentation que celle qui avait été développée dans le projet de loi fiscale du gouvernement Vivaldi, dans la fameuse Epure pour une vaste réforme fiscale, à savoir la nécessité de lutter contre le phénomène dit de » sociétisation ». ​

Une épure qui visait par ailleurs à supprimer les ATN et toutes les rémunérations alternatives et à réduire à peau de chagrin la déduction des primes d’engagement individuel de pension.

Cette récente intervention du grand homme serait-elle faite pour flatter un électorat glissant à gauche ? Mais non voyons ! C’est pour assainir le budget.

Son souhait est en effet à terme de freiner, voire empêcher la possibilité d’exercer son activité dans une société unipersonnelle qui offre tant d’avantages fiscaux !

Et qu’importe si cette vision réductrice oublie que les indépendants n’ont pas droit à la même couverture sociale que les travailleurs et que leur pension (de survie ) sera dérisoire.

Voilà donc que ressurgit cette idée : « l’utilisation abusive de la formation en société sera combattue. Le but est d’améliorer le statut d'indépendant mais en prenant également des mesures ciblées pour lutter contre ce que l'on appelle la sociétisation ».

La concrétisation de cette première salve à l’encontre des sociétés unipersonnelles est d’ailleurs est l’augmentation du seuil de rémunération nécessaire pour obtenir le taux réduit de l’impôt des sociétés.

Concrètement, il s'agit du rehaussement du seuil de rémunération minimale de 45.000 EUR à 50.000 EUR (qui sera par ailleurs indexée chaque année), afin de pouvoir bénéficier du taux réduit à l'impôt des sociétés de 20 % (sur la première tranche de 100.000 EUR).

Ainsi donc, l’entrepreneur qui aurait l’outrecuidance de glisser du statut d’indépendant, soumis au rude impôt des personnes physiques, vers celui de dirigeant d’une société nouvellement constituée, et qui succombe à ses charmes fiscaux dévastateurs, est dicté uniquement par des motivations fiscales, mû par le seul dessein pernicieux de s’exonérer de la charge fiscale et sociale que doit supporter tout citoyen belge.

Notre système fiscal belge est truffé de dispositions anti-abus, spécifiques ou générales, insérées dans les différents codes fiscaux.

Mais voici que vient s’ajouter à celles-ci la mesure qui prévoit que la création d’une société ne s’inscrit plus dans l’esprit du libre choix de la voie la moins imposée, car il n’a pour seul objectif que de contourner la loi fiscale.

Créer une société constituerait à ce titre une forme nouvelle d’abus fiscal qu’il faut dénoncer et qui requiert toute l’attention d’un législateur soucieux à présent de resserrer définitivement les boulons.

Honni soit le passage en société ! Béni soit le ministre du budget !​