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Horeca: le nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) devient obligatoire à partir du 1er juillet 2026
Temps de lecture: 2 min | 04 juin 2026 à 04:00
L’arrêté royal(link is external) fixant définitivement l’entrée en vigueur du SCE 2.0 a été publié ce 3 juin. À partir du 1er juillet 2026, cette nouvelle version du système de caisse enregistreuse devient obligatoire pour les établissements horeca.
Le passage au SCE 2.0 se traduit par des caisses plus rapides et adaptées aux technologies actuelles, tout en simplifiant la gestion administrative.
Grâce à la transmission quasiment en temps réel des données au SPF Finances, le nombre de contrôles sur place diminuera également.
Concrètement, votre caisse ainsi que votre module de données fiscales (FDM ou « boîte noire ») doivent être certifiés « SCE 2.0 »(link is external) (par le distributeur ou le producteur).
Nouveaux établissements horeca
À partir du 1ᵉʳ juillet 2026, les nouveaux établissements horeca devront opter immédiatement pour le SCE 2.0.
Établissements horeca disposant déjà d’un SCE
Ces établissements disposent d’un délai pour se mettre en conformité. La date limite dépend de la date d’achat de la caisse actuelle.
Date d'achat de la caisse actuelle | Date limite pour l'installation de SCE 2.0 |
|---|---|
Avant le 1er janvier 2018 | Au plus tard le 1er juillet 2027 |
Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 | Au plus tard le 1er juillet 2028 |
À partir du 1er janvier 2022 | Au plus tard le 1er janvier 2029 |
Vous avez acheté plusieurs caisses ? La date prise en compte est celle de la plus récente (le module de données fiscales n’est pas pris en compte).
Vérifiez la date limite pour votre établissement
Vous pouvez vérifier facilement la date limite applicable à votre établissement via l’e-service SCE(link is external) : onglet Mon profil > Unités d'établissements enregistrés.
Pour accéder à l’e-service SCE, vous devez :
- soit être le représentant légal de l’entreprise
- soit, en tant qu’employé, avoir un « rôle(link is external) » attribué par le représentant légal (« SPFFin Restaurateurs (SCE) »)
Anticipez la transition
Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur de caisse à temps afin de garantir une transition fluide et dans les délais.
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