Impact fiscal pour les belges qui accueillent chez eux des réfugiés

La guerre en Ukraine et le flux de réfugiés qui s'en est suivi ont généré un énorme élan de solidarité. Plusieurs de nos compatriotes ont offert un hébergement à la suite de la campagne #placedispo. Cette situation soulève plusieurs questions quant à l'impact fiscal possible sur les Belges qui accueillent de manière désintéressée des réfugiés chez eux. Nous répondons ci-dessous aux questions les plus fréquentes.

Si j’ouvre les portes de chez moi à des personnes réfugiées, mon habitation est-elle toujours considérée comme d’un point de vue fiscal comme mon habitation propre ?

Si vous ouvrez de manière désintéressée les portes de votre habitation propre à des personnes réfugiées et que vous en partagez l’usage dans des circonstances normales, elle reste votre habitation propre.

L'exonération des revenus fonciers de cette maison est maintenue ainsi que les avantages fiscaux de l'emprunt contracté pour conserver ou acquérir cette maison.

Les personnes réfugiées accueillies doivent-elles être considérées comme des personnes à ma charge ?

Non, seuls vos enfants, ascendants et collatéraux jusqu'au deuxième degré, ainsi que les personnes qui vous avaient à charge exclusive ou principale quand vous étiez enfant peuvent être à votre charge.

Si j’accueille des personnes réfugiées, est-ce que je perds la majoration de la quotité exemptée d’impôt en tant que «personne isolée» avec enfants à charge ou en coparentalité fiscale ?

Non, si vous bénéficiez de la majoration de la quotité exemptée d’impôt pour « personne isolée » avec des enfants à charge ou en coparentalité fiscale, l'administration considère que vous n'avez pas ici l'intention de former une famille. L’accueil des réfugiées revêt un caractère exceptionnel et temporaire, ce qui vous permet de conserver la majoration.

Le revenu d’intégration octroyé aux personnes réfugiées est-elle considérée comme une ressource ?

Oui, dans le chef de la personne réfugiée.

Source : SPF Finances, actualités, mars 2022

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