Impôt des personnes physiques : indexation des principaux montants


Les tableaux ci-joints en annexe fournissent un aperçu des principaux montants figurant dans la législation fiscale et qui sont d'application pour les ex.d'imp. 2021, 2022 et 2023.

>>> Circulaire 2023/C/77 concernant l’indexation annuelle des montants applicables pour les exercices 2021, 2022 et 2023

Ces montants concernent la détermination des revenus imposables et le calcul de l'IPP.

Les dispositions fédérales concernées sont reprises dans l'annexe 1 et les régionales dans les annexes 2 à 4.

Ces dispositions sont regroupées par thème (p.ex. revenus des biens immobiliers, revenus des capitaux et biens mobiliers, etc.), chacune étant en principe structurée comme suit :

- référence au CIR 92 (sauf indication contraire)

- description sommaire de la mesure

- montant de base (non indexé) tel qu'il figure dans la disposition en cause

- montant effectivement applicable pour respectivement chacun des ex.d'imp. 2021, 2022 et 2023.

Source : FisconetPlus, septembre 2023

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