plafond journalier arts en amateurs pour le remboursement des frais de déplacement : 22,91 EUR/jour
montant annuel maximum auquel un donneur d'ordre est exonéré du paiement de la cotisation de solidarité de 5% sur le total des indemnités des arts en amateurs payées au cours de l'année civile : 572,71 EUR/an
pour 2025 le montant journalier maximum pour les volontaires s'élève à 42,31 EUR et le montant annuel à 1.692,51 EUR (et 3.108,44 EUR pour le montant annuel majoré)
le montant mensuel sous lequel les jeunes AR 499 ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale : 690,16 EUR
avantages non-récurrents liés aux résultats : 4.164,00 EUR
cotisation de solidarité véhicules de société : les montants doivent être multipliés par 181,93 et ensuite divisés par 114,08;
cotisation CO2 minimale 33,22 EURpour les véhicules achetés avant le 1erjuillet 2023
cotisation CO2 minimale 37,33 EURpour les véhicules achetés après le 30 juin 2023
cotisation de solidarité Dimona : montant forfaitaire de 3.596,72 EUR
redistribution des charges sociales : le montant de cette cotisation est plafonné annuellement; le plafond s'élève à 257.264,00 EUR.
Mots clés
Sécurité socialeIndexationIndemnités2025Instructions trimestrielles ONSSSocialIndemnité des arts en amateursIndemnités bénévolesAvantages non recurrents liés aux résultatsMandataire local non protégéCotisation de solidarité