Inventaire des mesures prises pour réduire l'impact de la COVID-19 sur les travailleurs et les demandeurs d'emploi en Belgique

L’année 2020 restera marquée par la diffusion à l’échelle planétaire de la COVID-19, apparue en Chine à la fin de 2019. Les foyers d’infections se sont ensuite multipliés et de nombreux décès ont été enregistrés. Pour limiter la propagation du virus et la pression sur le système sanitaire, des restrictions ont été imposées à la vie sociale, culturelle et économique. En mars 2020, le pays a été placé en confinement. Il s’en est suivi la plus grave récession depuis la Seconde Guerre mondiale.

Afin d’en limiter l’impact sur le monde du travail, les entités fédérales et fédérées ont rapidement mis en place un ensemble de mesures exceptionnelles de soutien des entreprises et des travailleurs, salariés et indépendants. Vu l’urgence, les dispositifs ont été définis au départ de manière très large. Au fil des aléas de la situation sanitaire, ils ont ensuite été adaptés pour mieux répondre aux situations particulières. Certaines mesures sont toujours en vigueur, deux ans après le déclenchement de la pandémie.

Avec ce recensement, le Conseil Supérieur de l'emploi espère apporter aux analystes qui se pencheront sur ce pan de l’histoire économique et sociale un outil de référence pour identifier, mesurer, comprendre et le cas échéant évaluer la réponse des autorités aux immenses défis posés à notre économie et à sa population du fait de la crise sanitaire.

Inventaire

Au travers de ses travaux, le Conseil supérieur de l’emploi a régulièrement rendu compte des conséquences économiques et sociales de la pandémie en mettant en évidence les réponses apportées par les autorités. Alors que la fin de la crise sanitaire semble se dessiner de manière plus certaine, il apparait utile de faire oeuvre documentaire en compilant un inventaire des mesures prises depuis le printemps 2020 (et jusqu'au 31 décembre 2021) pour réduire l'impact économique de la COVID-19 sur les travailleurs et les demandeurs d’emploi. En raison de sa composition, le Conseil constitue une plateforme unique de dialogue et d’échange entre le Fédéral et les Régions et Communautés. Grâce aux membres du Conseil, il a ainsi été possible de bénéficier de l’assistance des services publics de l’emploi et administrations concernées à tous les niveaux de pouvoirs. Les informations transmises par le Conseil national du travail a permis de prendre en compte l’action des partenaires sociaux.

Cet inventaire se veut le plus complet possible, mais ne prétend pas à l’exhaustivité. Des choix ont été faits pour définir le champ couvert par l’exercice. Les mesures des pouvoirs publics locaux, les mesures visant la survie de l'entreprise plutôt que directement le maintien de l'emploi (notamment les mesures prévoyant un prêt aux entreprises), les mesures s’adressant à un public plus large que les travailleurs et les mesures annoncées ou prises dans le cadre du Plan de relance n’ont ainsi pas été prises en compte. Au total, plus d’une centaine de mesures sont recensées. Chacune fait l’objet d’une fiche explicative.

Six grandes familles de mesures

Le Conseil a fait le choix de regrouper les mesures en fonction de critères économiques. 6 grandes familles de mesure sont identifiées:

1. celles visant les personnes en emploi qui ont été contraintes de réduire leur activité, cela couvre principalement le chômage temporaire, le droit passerelle et les aménagements du temps de travail;
2. celles concernant les demandeurs d’emploi, plus précisément le montant de leurs allocations, l’accompagnement et le contrôle de la disponibilité;
3. les aides à l’emploi et au recrutement avec une déclinaison sectorielle ou par groupe cible (secteurs critiques, indépendants et candidats entrepreneurs, groupes à risque, économie sociale, travail occasionnel);
4. les soutiens financiers aux travailleurs et aux particuliers, ici encore selon une logique sectorielle (travailleurs des secteurs particulièrement touchés et titres-services) ou individuelle (allocations pour indépendants, personnes en incapacité de travail, en préavis et chèques consommation);
5. l’organisation du télétravail;
6. la formation.

Il est important de souligner que si de nombreuses fiches fournissent des informations quantitatives telles que le nombre de bénéficiaires ou le budget alloué, cela ne constitue en rien une évaluation de l’efficacité du dispositif. Ni les administrations concernées, ni le Conseil, ne disposent des informations et des outils nécessaires pour atteindre un tel objectif. D’abord parce que certaines données sont encore provisoires; mais surtout parce que l’on ne dispose pas d’un scénario contrefactuel qui donnerait un point de comparaison si la mesure n’avait pas existé.

Au niveau macroéconomique, on sait aujourd’hui que les scénarios catastrophistes qui ont circulé au début de la crise ne se sont pas vérifiés. Ces projections, réalisées « à politique inchangée » , c’est-à-dire sans prendre en compte les mesures décidées par la suite pour répondre au choc, laissent à penser que les politiques adoptées ont été globalement efficaces, tant sur le plan économique que sur le plan social. Les capacités de production de l’économie et l’emploi ont été largement préservés, ce qui permet aujourd’hui un redémarrage rapide de l’activité. Cela s’est fait grâce au soutien sans précédent octroyé aux entreprises et aux ménages par les pouvoirs publics, dont l’endettement a explosé. Cela a aussi, et peut-être surtout, été rendu possible grâce à l’action déterminée des employeurs et des travailleurs pour aménager leur mode de fonctionnement, dans le respect de règles sanitaires inédites, afin de poursuivre leurs activités. Le rôle essentiel de la concertation sociale doit être souligné à cet égard. Il n’empêche que pour nombre de citoyens, entrepreneurs, travailleurs, demandeurs d’emploi, étudiants, la crise a eu des conséquences dévastatrices.

Source : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale