IPP : indexation annuelle des montants applicables pour les exercices d’imposition 2019, 2020 et 2021

Publiée il y a peu, la circulaire 2021/C/85 propose en annexe quatre tableaux qui fournissent un aperçu des principaux montants figurant dans la législation fiscale et qui sont d’application pour les ex.d’imp. 2019, 2020 et 2021.​

Ces montants concernent la détermination des revenus imposables et le calcul de l’IPP.

Les dispositions fédérales concernées sont reprises dans l’annexe 1 et les régionales dans les annexes 2 à 4.

>>> ANNEXES : 4

Structure

Ces dispositions sont regroupées par thème (p.ex. revenus des biens immobiliers, revenus des capitaux et biens mobiliers, etc.), chacune étant en principe structurée comme suit :

- référence au CIR 92 (sauf indication contraire)

- description sommaire de la mesure

- montant de base (non indexé) tel qu’il figure dans la disposition en cause

- montant effectivement applicable pour respectivement chacun des ex.d’imp. 2019, 2020 et 2021.

Source : Fisconet, 24/09/2021

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