La déclaration d'impôt évolue avec la société

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, fait en sorte que la déclaration d'impôt soit plus neutre et évolue avec notre société. Jusqu'à présent, sur les déclarations des couples de sexe opposé mariés ou cohabitant légalement, les données de l'homme étaient systématiquement placées avant celles de la femme, dans la colonne de gauche. À partir de l'année des revenus 2022 et l'exercice d'imposition 2023, cet ordre sera fait sur la base de l'âge. Dorénavant, la personne la plus âgée sera inscrite en premier dans la colonne de gauche.

“Notre fiscalité doit s'adapter à notre société. C'est l'enjeu de la réforme fiscale, mais c'est aussi important pour l'administration fiscale et les documents fiscaux. Je suis donc heureux de répondre à la demande de diverses organisations de la société civile d'assurer la neutralité de la déclaration. »

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre des Finances

Le changement ne concerne logiquement que les déclarations des couples de sexe opposé dont la femme est plus âgée que l'homme. L'administration fiscale a calculé que ce changement aura un impact sur 538.180 déclarations, soit 23 % de l'ensemble des dossiers imposables globalement.

Bien entendu, le SPF Finances informera les contribuables de ce changement bien à l'avance afin d'éviter autant que possible toute erreur. L'administration veillera également soigneusement à détecter toute erreur humaine et à les corriger conformément aux procédures en vigueur.

Qu'est-ce qui change spécifiquement ?

Rentrez-vous votre déclaration via Tax-on-web ?

• Les données de la colonne de gauche se rapportent à la personne la plus âgée (codes commençant par 1 ou 3)
• Les données de la colonne de droite se rapportent à la personne la plus jeune (codes commençant par 2 ou 4)

Recevez-vous une proposition de déclaration simplifiée sur papier ?

Dans le tableau à la page 3 :

• Les codes commençant par 1 ou par 3 se rapportent à la personne la plus âgée
• Les codes commençant par 2 ou par 4 se rapportent à la personne la plus jeune

Dans le détail du calcul :

• Les données de la colonne de gauche se rapportent à la personne la plus âgée
• Les données de la colonne de droite se rapportent à la personne la plus jeune

Rentrez-vous votre déclaration sur papier ?

Dans le document préparatoire de la déclaration papier :

• la personne la plus âgée remplit la colonne de gauche (codes commençant par 1 ou 3)
• la personne la plus jeune remplit la colonne de droite (codes commençant par 2 ou 4)

Inscrivez ensuite les codes dans le formulaire de déclaration.

Source : Vincent Van Peteghem, février 2023