La plateforme «Prêts pour l'avenir» sélectionne des initiatives de l'UE en faveur de la simplification et de la modernisation

La plateforme «Prêts pour l'avenir» de la Commission a maintenant sélectionné 15 initiatives dans le but de contribuer à simplifier la législation de l'UE, à réduire les formalités administratives pour les citoyens et les entreprises et à faire en sorte que les politiques de l'UE répondent aux défis nouveaux et émergents. Ces efforts s'inscriront dans le cadre du premier programme de travail annuel de la plateforme qui sera adopté ce mois-ci.

Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective et président de la plateforme «Prêts pour l'avenir», a déclaré: «Il est plus important que jamais de faire plus simple, car nous cherchons à relancer l'économie européenne, frappée par la pandémie. Ainsi, même si notre politique réglementaire est reconnue comme l'une des meilleures au monde, nous pouvons encore faire mieux. Nous devons veiller à ce que la législation de l'UE apporte les avantages escomptés à l'économie et à la société, tout en simplifiant la législation existante, en réduisant autant que possible les formalités administratives et en restant tournés vers l'avenir. Cela peut produire des effets réels sur le terrain.»

La plateforme publiera des avis sur les 15 thèmes sélectionnés, couvrant un large éventail de domaines tels que la concurrence, la finance, la santé, l'environnement, les statistiques, les transports, les douanes et le marché intérieur. Ces avis enrichiront l'analyse menée par la Commission et alimenteront ses évaluations et analyses d'impact.

Lors de l'élaboration de ses avis, la plateforme tiendra compte des principes directeurs suivants:

• Transition numérique: aider les entreprises à adopter des solutions numériques et accélérer la modernisation du secteur public pour réduire la charge administrative.
• Étiquetage efficace, autorisation et obligations de déclaration: identifier les goulets d'étranglement dus aux disparités entre les États membres, s'efforcer de simplifier les procédures pour faciliter les investissements dans les futures infrastructures et l'innovation, et rechercher le juste équilibre entre les efforts de notification et l'évaluation des performances de la législation de l'UE pour aider les petites et moyennes entreprises, plus particulièrement.
• Simplification de la législation de l'UE: faire en sorte que la législation de l'UE soit prévisible, sans ambiguïté et évite les chevauchements dans différents domaines.

Donnez votre avis: simplifions!

Tous les citoyens et parties prenantes sont invités à contribuer aux travaux de la plateforme en se rendant sur le portail Donnez votre avis - Simplifions!. Les idées de simplification et de réduction de la charge administrative pour chacun des 15 thèmes retenus, reçues d'ici le 30 avril 2021, seront prises en compte par la plateforme lors de l'élaboration de ses avis pour 2021. Les autres suggestions seront examinées pour l'élaboration du programme de travail annuel 2022.

Contexte

La Commission est déterminée à simplifier la législation de l'UE et à réduire les coûts superflus dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT).

La nouvelle plateforme «Prêts pour l'avenir» rassemble des représentants des autorités nationales, régionales et locales, du Comité des régions, du Comité économique et social européen et des parties intéressées possédant une expérience pratique dans divers domaines d'action. Ses avis alimenteront directement les travaux en cours de la Commission visant à simplifier la législation existante de l'UE, à réduire les charges administratives inutiles et à faire en sorte que les politiques de l'Union soient tournées vers l'avenir et pertinentes à la lumière des défis nouveaux et émergents.

Pour en savoir plus

Plateforme «Prêts pour l'avenir»

Donnez votre avis - Simplifions!

Communiqué de presse sur le lancement de la plateforme «Prêts pour l'avenir»

Programme de travail de la Commission européenne pour 2021

Source : Commission Européenne