La prime Covid-19 pour soutenir le secteur hôtelier bruxellois est disponible !

La crise du coronavirus a un impact sans précédent sur le secteur hôtelier. Les hôtels et appart-hôtels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide jusqu’à 200 000 € par établissement avec un maximum de 800 000 € par entreprise. La demande de prime doit être introduite au plus tard le 13 novembre 2020.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME ?

L’exploitant d’au moins un hôtel ou appart-hôtel, enregistré auprès de Bruxelles Economie et Emploi le 7 juillet 2020, peut demander une prime si les conditions suivantes sont remplies:

Au 7 juillet 2020, chaque hôtel ou/et appart-hôtel pour lequel l’aide est demandée devait disposer d’un numéro d’enregistrement actif (non-suspendu) ainsi que d’attestations d’urbanisme et de sécurité d’incendie valides. Il est inutile d’introduire une demande si votre établissement ne remplissait pas ces conditions.

L’exploitant doit par ailleurs :

• être en ordre de publication de ses comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB);
• correspondre aux critères de santé financière ci-dessous;
• ne pas avoir de dettes sociales et fiscales au moment de la demande d’aide (hors plan d’apurement);
• ne pas avoir été une entreprise en difficulté (règlement UE n°651/2014) au 31 décembre 2019. Cette condition s’applique uniquement aux moyennes et grandes entreprises. Les micro- et petites entreprises peuvent toutefois avoir été en difficulté si elles ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité, si elles n’ont pas bénéficié d’une aide au sauvetage ou à la restructuration (encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat, point 22,cbis);
• ne pas avoir reçu, en ce compris la prime visée dans le présent arrêté, plus de 800.000 euros d’aide dans le cadre du point 22 de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat;
• ne pas avoir procédé et ne pas procéder, entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2020, à un licenciement collectif.

L’entreprise doit remplir au moins deux des trois conditions de santé financière suivantes (sur base des derniers comptes annuels déposés auprès de la BNB) :

1. les fonds propres (codes comptables 10 / 15, y compris 101) sont supérieurs à la moitié du capital souscrit plus l’apport hors capital (code 100 /2 + codes 110 et 111).
   Ceci n’est pas d’application si l’entreprise a reconstitué adéquatement ses fonds propres depuis la clôture du dernier exercice fiscal.
2. le chiffre d’affaires (code 70) de 2019 est supérieur à celui de 2018.
   Cette condition ne s’applique pas si, conformément à la réglementation applicable, vous n’avez publié qu’une seule fois vos comptes annuels ou ne les avez jamais publiés.
3. le résultat du bénéfice de l’exercice avant impôts (code 9903) est positif.

DE QUELLE INTERVENTION POUVEZ-VOUS BÉNÉFICIER ?

MONTANT DE LA PRIME

• Hébergement d’une capacité inférieure ou égale à 18 unités de logement : prime forfaitaire de 20.000 €
• Hébergement de plus de 18 unités de logement : 1.100 € par chambre d’hôtel ou autre unité de logement, plafonné à 200.000 € par (appart-)hôtel.
• Le nombre d’unités de logements considéré est celui indiqué lors de l’enregistrement de l’(appart-)hôtel.

MAXIMUM PAR ENTREPRISE

• Maximum 800.000 € par entreprise.
• Une seule demande par entreprise.

COMMENT DEMANDER LA PRIME ?

ETAPE 1 : DEMANDE DE LA PRIME

Introduisez votre demande de prime via IRISBOX au plus tard le 13 novembre 2020.

Pour vous connecter à IRISBOX avec un lecteur de carte, préparez votre lecteur de carte, votre eID et votre code PIN. Si vous vous connectez via itsme, préparez votre smartphone.

Le formulaire doit dans tous les cas inclure les 2 annexes suivantes délivrées par l'autorité compétente :

• attestation relative aux dettes fiscales de l'entreprise;
• attestation relative aux dettes sociales de l'entreprise;

Le formulaire doit selon votre cas inclure les annexes suivantes :

• en cas de dettes fiscales ou sociales faisant l'objet d'un plan d'apurement conclu avec les autorités compétentes :
  • attestation de respect de ce plan d'apurement, émise par le service compétent;
• si les comptes annuels déposés ne sont pas encore publiés sur le site de la BNB :
  • attestation relative au dépôt des comptes annuels auprès d’elle;
• si les comptes annuels ne sont pas déposés auprès de la BNB, s'ils s ont déposés mais pas encore publiés ou si le chiffre d'affaires (code 70) n'apparaît pas dans les comptes publiés :
  • attestation du comptable de l'entreprise relative à l'exactitude des montants des codes comptables complétés dans IRISBOX;
• si le formulaire de demande de Bruxelles Economie et Emploi (BEE) n’affiche pas automatiquement de numéro de compte ou si le numéro affiché est modifié lors de l’encodage dans IRISBOX :
  • attestation d’identité bancaire correspondant à cette entreprise et ce numéro de compte.

DEMANDER LA PRIME

ETAPE 2 : PAIEMENT DE LA PRIME

La prime vous sera versée en une seule fois dans les meilleurs délais. La décision d’octroi vous sera notifiée au plus tard le 31 décembre 2020.

Source : 1819.brussels