Langue des comptes annuels - consultation

La Commission publie un nouveau projet d’avis pour consultation publique, intitulé « Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la Banque nationale de Belgique ».

Cet avis traite de l'emploi des langues dans les comptes annuels à déposer par les sociétés, dans le contexte de la possibilité offerte par le nouveau Code des sociétés et des associations de déposer en complément des traductions des comptes annuels, conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 31 janvier 2020.

Source : Commission des normes comptables, Avis du 20 décembre 2019