Le rapport annuel 2021 du SPF Finances est enfin disponible

Pour notre organisation, 2021 représente la fin d’un cycle marqué par la démonstration de notre capacité d’adaptation. Les chiffres sont aussi variés que nos différentes tâches.

Dans ce rapport annuel, vous pourrez découvrir les résultats marquants de nos activités clés qui reflètent à la fois l’engagement et la flexibilité de chacun de nos collaborateurs et collaboratrices, mais aussi la réussite de nos ambitions stratégiques.

A découvrir :

• 3.570.000 de dettes ont été traitées. 61% sont payées spontanément. 425.030 actions de recouvrement ont été lancée et 315.906 plans de paiement ont été accordé.
• 33,9 millions d’euros d’avance sur pensions alimentaires ont été payées par le Secal pour 20.700 enfants.
• 838.934 articles de contrefaçon ont été saisis dont principalement des jeux, des smartphones et accessoires, et des vêtements.
• La Douane a saisi 90,3 tonnes de cocaïne, 12,5 tonnes de cannabis et 985 kg de drogues synthétiques.
• 28.010 établissements horeca utilisent désormais le système de caisse enregistreuse.
• 22.031 contrôle fiscaux ont été effectué avec un e-audit. Les e-auditeurs font de la surveillance, du profilage et de l’extraction de données sur les plateformes digitales afin de permettre à nos contrôleurs de vérifier si les lois fiscales sont respectées.
• 92,58 % des sociétés belges (726.382) s’étaient inscrites au registre UBO au 31 décembre 2021. En 2021, le registre UBO a été consulté 3,75 millions de fois.
• 3.725.581 € c’est le résultat par agent de l’Inspection spéciale des Impôts. Pour le 14e fois en 17 ans, l’ISI a dépassé la limite de 1 milliard d’euros de taxations établies. Ainsi, la norme moyenne avancée par fonctionnaire a été atteinte.
• Les Finshops ont un produit total des ventes des biens meubles de 17,91 millions d’euros. Quant à Finimmoweb, il a un produit total de 83,36 millions de vente des biens immeubles.

www.2021.rapportannuel.finances.belgium.be

Des chiffres plus détaillés sont disponibles sur la page Statistiques et analyses.

Parmi les chiffres opérationnels ainsi disponibles ? Le contentieux en matière de fiscalité

• Contentieux administratif : nature des décisions

Ce tableau donne, par année civile, le nombre total de réclamations traitées avec un détail pour les régions, les impôts sur les revenus, les précomptes, la TVA et les taxes diverses et la nature de la décision.

Téléchargements : données (XLSX, 60.5 Ko) et métadonnées (XLSX, 24.17 Ko)

• Contentieux administratif : réclamations introduites et traitées

Ce tableau donne, par année civile, le nombre de réclamations reçues (impôts sur les revenus, TVA, précomptes, taxes diverses), le nombre de réclamations traitées et le nombre de réclamations pendantes au début et à la fin de l'année.

Téléchargements : données (XLSX, 43.93 Ko) et métadonnées (XLSX, 25.25 Ko)

• Contentieux administratif : quick wins/petit contentieux

Ce tableau donne, par année civile, le nombre de quick wins reçus et traités. Les quick wins traités sont détaillés par nature du traitement et délai de traitement. Les quick wins sont une procédure accélérée de traitement pour des erreurs flagrantes constatées par les contribuables dans leur avertissement-extrait de rôle IPP (p. ex. une erreur dans le nombre de personnes à charge).

Téléchargements : données (XLSX, 23.18 Ko) et métadonnées (XLSX, 23.64 Ko)

• Contentieux judiciaire : nature des décisions

Ce tableau donne, par année civile, le nombre total de litiges clôturés avec un détail pour les impôts sur les revenus, les précomptes, la TVA et les taxes diverses, les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la nature de la décision.

Téléchargements : données (XLSX, 343.61 Ko) et métadonnées (XLSX, 23.37 Ko)

• Contentieux judiciaire : litiges introduits et traités

Ce tableau donne, par année civile, le nombre total de nouveaux litiges, le nombre total de litiges clôturés, le nombre total de litiges pendants au début et à la fin de l'année. Il présente également un détail des litiges pour les impôts sur les revenus, les précomptes, la TVA et les taxes diverses.

Téléchargements : données (XLSX, 50.2 Ko) et métadonnées (XLSX, 23.04 Ko)