Le rapport annuel 2023 de la CTIF révèle une multitude de déclarations de blanchiment d'argent provenant de la fraude fiscale.

Vendredi dernier, la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) a publié son rapport d'activité pour l'année 2023. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la CTIF a pour mission d’analyser les informations sur les transactions suspectes qu'elle reçoit des entités soumises à une obligation de déclaration (institutions financières, notaires, compagnies d'assurance-vie, etc.) et, le cas échéant, de les transmettre aux autorités judiciaires.

Le rapport complet peut être lu sur le lien suivant : https://www.ctif-cfi.be/images/documents/French/Rapports_annuels/RA2023_FR.pdf

Le rapport révèle quelques résultats intéressants

• L'année 2023 a été marquée par un nombre record de 79.211 déclarations à la CTIF. La plupart de ces déclarations proviennent des établissements de crédit (50,7 %) et des établissements de paiement (31,7 %).

• Face à ces chiffres, comme les années précédentes, la CTIF cite la fraude fiscale grave comme l'une des principales menaces.

Sur la base de ces révélations, la CTIF a ensuite transmis aux autorités judiciaires 1.316 nouveaux dossiers, pour un montant total de 2,43 milliards d'euros. Ce rapport de la CTIF constitue souvent une pièce essentielle du dossier pénal. En outre, plus de 1.500 informations utiles ont été communiquées aux autorités concernées (telles que les autorités judiciaires, les autorités administratives et les autorités de contrôle).

Aperçu des déclarations ; source : https://www.ctif-cfi.be/images/documents/French/Rapports_annuels/RA2023_FR.pdf

Le nombre de transmissions par la CTIF aux autorités judiciaires de transactions suspectes présentant des indices de fraude fiscale grave est pour l’instant en forte hausse : de 136 en 2021, plus de 152 en 2022, à 202 en 2023.

Le montant rapporté par la CTIF est également très élevé. Le montant moyen par dossier dépasse largement les 5 millions d'euros et dans plusieurs dossiers, le montant dépasse même les 50 millions d'euros.

Analyse

Selon la CTIF, cela est dû en partie au fait que de nombreux "flux suspects" signalés concernaient le rapatriement de fonds de l'étranger (où la somme d'argent a continué à s'accumuler pendant des années ; la CTIF fait référence à des familles riches qui ont rapatrié de l'argent de l'étranger auquel une dette fiscale peut encore être attachée). Depuis 2021, la Banque nationale de Belgique a invité les banques à faire preuve d'une vigilance accrue à l'égard de ces transactions.

En outre, la CTIF fait également référence au secteur du diamant qui, étant donné l'importance des montants en circulation, pèserait lourd dans les statistiques sur la fraude fiscale (potentielle). Une attention particulière est accordée à la manipulation du chiffre d'affaires et des bénéfices par le biais d’importations et d’exportations mutuelles de diamants. La CTIF s'appuie sur les fichiers du Service public fédéral Economie qui, en collaboration avec les douanes, contrôle chaque envoi entrant et sortant (en dehors de l'UE) de diamants afin de déceler les écarts de valeur sur la facture.

Enfin, la CTIF fait également référence aux "blanchisseurs professionnels", qui utilisent des sociétés écrans pour combiner la fraude fiscale avec le blanchiment d'argent provenant d'autres infractions sous-jacentes. Par le biais d'un flux de facturation fictif, des fonds en espèces sont obtenus pour payer des employés ou des dirigeants, par exemple.

Il est clair que les entités soumises à l'obligation de déclaration sont de plus en plus strictes dans l'exécution de leur obligation de déclaration des transactions suspectes. Dans la pratique, il est donc conseillé d'encadrer certaines transactions, éventuellement à titre préventif vis-à-vis des entités soumises à l'obligation de déclaration ou a posteriori vis-à-vis du ministère public ou du juge d'instruction dans le cadre d'une enquête pénale. Sur la base d'une analyse approfondie de votre situation juridique, nous pouvons toujours vous aider à cet égard