L’enregistrement des donations de biens mobiliers est désormais possible en ligne via MyMinfin

À partir du 1er mai 2022, vous pouvez également enregistrer une donation de biens mobiliers en ligne.

Via MyMinfin, c’est simple et rapide :

• Vous vous inscrivez.
• Dans la section « Mes interactions », vous entrez les détails sous « Soumettre un document ».
• Vous ajoutez votre document de don et envoyez votre demande.

Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande dans MyMinfin.

Vous ne parvenez pas encore à passer au digital ? Les alternatives suivantes restent possibles :

Par courrier – vous envoyez la demande au centre de scanning (attention : il n’est pas possible de laisser votre demande dans la boîte aux lettres du bureau).

En cas d’urgence, vous pouvez vous rendre sur place, sur rendez-vous. Veuillez contacter notre contact center au 02 572 57 57.

> Retrouvez plus d’informations ici.

Une offre digitale élargie

Cette nouvelle fonction s’inscrit dans le cadre des efforts du SPF Finances de développer davantage ses services. Afin de répondre au mieux à une société en constante évolution et en voie de digitalisation, nous optons également pour un maximum de services digitaux.

Ces dernières années, le nombre de donations enregistré a fortement augmenté. De plus en plus de gens réfléchissent à la façon de laisser un capital à la famille ou aux amis d’une manière fiscalement intéressante. En 2020, il y a eu 13.299 donations mobilières enregistrées, d’un montant de plus de 12.500 euros.

Collaboration illimitée, y compris au sein du SPF

Au SPF Finances, plus précisément à l’Administration Générale de la Documentation patrimoniale, nous avons lancé le projet « collaboration illimitée ».

L’objectif est de supprimer les frontières physiques entre les bureaux de la « Sécurité juridique » qui gèrent les enregistrements des donations mobilières.

Vous en tirez aussi avantage.

Grâce à la collaboration illimitée des différents bureaux, nous augmentons davantage la qualité de nos services : une méthode de travail uniforme dans toute la Belgique et un traitement plus rapide de votre demande.

Vous n’êtes donc plus lié à un seul bureau, mais pouvez introduire votre demande d’enregistrement n’importe où en Belgique.

Une organisation intelligente ? Oui, c’est aussi le SPF Finances.