Les demandes d'avis pour la Russie et le Bélarus sont désormais appelées formulaires de contrôle pour la Russie et le Bélarus

Ce document vous sera demandé en cas de contrôle de vos marchandises par nos services dans le cadre de l'application du Règlement 833/2014 concernant les mesures restrictives à l'égard de la Russie ou du Règlement 765/2006 concernant les mesures restrictives à l'égard de Bélarus.

Le 8 avril 2022, ces règlements ont été à nouveau modifiés par le Règlement 2022/567 pour la Russie et le Règlement 2022/577 pour le Belarus.

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle version du formulaire de contrôle. Si vous le désirez, vous pouvez déjà le remplir et le joindre à votre déclaration.

• Formulaire de contrôle Russie (XLSX, 14.96 KB)
• Formulaire de contrôleBélarus (XLSX, 14.98 KB)

Le vérificateur analysera et évaluera le document au regard du règlement.

En cas de doute, il/elle doit contacter l'autorité compétente (Région/SPF Economie).

• ​Crise en Ukraine: aperçu des mesures prises par l'UE
• Formulaires de contrôle Russie et Bélarus
• Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk
• Exportation/envoi de matériel humanitaire vers l’Ukraine
• Importation de biens personnels par les réfugiés d’Ukraine