Les Émirats taxent désormais les sociétés

Le ministère des Finances des Emirats Arabes Unis a indiqué dans un récent communiqué que les bénéfices des sociétés de plus de 91.500 euros seront taxés au taux de 9% à partir du mois de juin 2023.

Le sous-secrétaire du ministère des Finances prévoit que le régime d’impôt sur les sociétés des Emirats sera parmi les plus compétitifs du monde.

Il s’agit pour les Emirats Arabes Unis de réaffirmer leur engagement à s’aligner sur les standards internationaux concernant la transparence et la lutte contre les mauvaises pratiques fiscales.

Selon le ministère émirati des Finances, l’impôt sur les sociétés permettra de participer aux efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale et de relever les défis liés à la numérisation de l’économie mondiale.

Les Emirats ont en effet approuvé le plan de réformes de l’OCDE qui prône le principe d’une taxe minimum universelle de 15 % pour les grandes multinationales opérant dans différents pays et y réalisant des bénéfices.

On se souviendra qu’en 2018 déjà, les Emirats avaient mis en place une TVA à 5 %.

A compter de juin 2023, les sociétés domiciliées dans les Emirats Arabes Unis, locales et étrangères, devront payer un impôt fédéral de 9 % sur leurs bénéfices, mais il est vraisemblable que cette mesure n’impacte pas l’attrait des Emirats.

Les industries extractives, le secteur bancaire et les compagnies d’assurance ne sont pas visés par cette réforme, étant déjà soumis à des régimes particuliers de taxation.

Par ailleurs, les sociétés enregistrées dans les zones franches qui n’ont pas d’activités sur le territoire émirati continueront à bénéficier d’avantages fiscaux et ne seront pas soumises à ce nouvel impôt des sociétés.

Les autorités émiraties ont indiqué qu’il n’était pas dans leurs intentions d’instaurer une taxation sur les salaires individuels, ce qui signifie que l’utilisation d’une société localisée aux Emirats peut rester avantageuse.

On rappellera en effet que la Belgique a signé le 30 septembre 1996 déjà une convention préventive de la double imposition avec les Emirats Arabes Unis en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, qui pourra utilement être utilisée.

Source : Afschrift Tax & Legal, actualités, février 2022