L'indexation plafonnée à 4.000 €: éléments factuels et questionnements

Cette courte note vise à :

> clarifier et adapter le montant de 4.000 €

>montrer à quel point la mise en œuvre de cette indexation plafonnée ne sera pas chose aisée.

Points essentiels :

• les 4.000 € sont une estimation grossière et ne concernent que les travailleurs dans certains secteurs, à temps plein et dans des entreprises
• le salaire médian en ETP serait en fait de 4.161 € (estimation à prendre avec des pincettes).

Si cette estimation devait être confirmée, on ne dispose de toute manière pas des informations nécessaires pour déterminer le nombre de travailleurs dont le salaire en ETP est situé entre 4.000 et 4.160 €/mois. Une estimation qui vaut ce qu'elle vaut permet de penser qu'il ne serait pas impossible que 100.000 salariés, voire plus, puissent être concernés. Impossible non plus de savoir si le gouvernement compte mener à bien une étude rigoureuse afin d'estimer sérieusement ce salaire médian et par là même garantir que la mesure ne concernera effectivement que la moitié des travailleurs ou s'il s'en tiendra au montant de 4.000 € quelque soit la réalité.

L'introduction d'une non-linéarité dans le système (une indexation en euros plutôt qu'en pourcentage) peut conduire à des différences, mais souvent minimes (quelques euros), entre diverses situations.

De nombreuses questions

La mise en oeuvre de cette indexation plafonnée suscite de nombreuses questions. En voici quelques-unes :

• Que se passe-t-il si, entre deux dates d'indexation, une augmentation ou d'autres circonstances font passer le salaire brut au-delà du salaire médian ?
• Pour beaucoup de travailleurs, le salaire varie d'un mois à l'autre. S'il se situe systématiquement en-dessous ou au dessus du seuil, pas de souci. Mais pour les travailleurs qui passent en-dessous ou au-dessous de manière aléatoire comment fait-on ?
• Quel salaire de référence prend-t-on au moment où on doit indexer s'il y a une variabilité d'un mois à l'autre ? Une moyenne des X derniers mois ? Une autre formule ?

Dernière réflexion

tous les regards sont tournés vers les mécanismes d'indexation des salaires "normaux". Mais de plus en plus de travailleurs bénéficient d'avantages extra-salariaux dont les éventuels mécanismes d'indexation ne sont pas les mêmes ; parfois il n'y en a pas du tout, conventionnés en tout cas. Aux environs de 4.000 €, l'importance de ces avantages pourrait aboutir à ce que des travailleurs aient un salaire normal inférieur à la médiane mais un package salarial qui globalement les situe au-dessus, parfois de plusieurs centaines d'euros. Ce type d'inégalités constitue une des nombreuses raisons qui justifient l'intégration de tous ces avantages dans le salaire normal, donnant ainsi plus de liberté d'affectation au salarié et débouchant sur plus d'équité fiscale.

Plus dans la note jointe.