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« Maître, on vend l'immeuble ou on vend la société ? »

On me pose souvent la question. Elle vient tantôt du vendeur, tantôt de l'acheteur, et je leur réponds la même chose : sortez d'abord une calculatrice.

​​Je prends un exemple. Une société détient un immeuble qui vaut 1 500 000 €. Dans ses comptes, après des années d'amortissements, il n'en vaut plus que 500 000.​


Si la société vend l'immeuble, elle paie 25 % d'impôt sur un million de plus-value, soit 250 000 €. Le vendeur doit encore sortir l'argent de la société. Même avec une réserve de liquidation, quand elle est possible et sous réserve de la nouvelle disposition d’abus fiscal anti-phénix, la facture totale approche 318 000 €. L'acheteur, lui, ajoute 12,5 % de droits d'enregistrement en Wallonie ou à Bruxelles : 187 500 €.

Si l'actionnaire vend ses actions, rien de cela n'est dû. Depuis 2026, le vendeur personne physique supporte au plus l'impôt sur les plus-values sur actions, calculé sur la seule hausse postérieure au 31 décembre 2025, avec 1.000.00 € d’exonération et des taux très inférieurs de 1 à 10 millions de plus-value. L'acheteur ne paie aucun droit d'enregistrement.

​À ce stade, les deux parties sont ravies, mais je me dois de demander à l'acheteur de ralentir.

​Les 250 000 € d'impôt ont simplement changé d'épaules. En achetant les actions, l'acheteur reprend l'immeuble à sa valeur fiscale de 500 000 €. Il amortira peu, et le jour où la société revendra le bâtiment, elle paiera l'impôt sur une plus-value calculée depuis ce vieux chiffre, y compris sur la hausse qu'il a déjà payée à son vendeur. Cette latence fiscale ne figure dans aucun bilan : il faut la calculer soi-même.

​L'acheteur reprend aussi tout le passé de la société. Et sa banque financera l'achat d'actions sur une durée plus courte qu'un crédit hypothécaire, avec des garanties plus difficiles à donner.

​À prix égal, le vendeur garde donc 318 000 € de plus. L'acheteur économise 187 500 € et reprend une charge future de 250 000 €, qu'il paiera dans dix ans, dans trente ans ou jamais. Le partage se règle dans le prix des actions, par une décote. Son montant dépend du temps que l'acheteur gardera l'immeuble, de la part du terrain et des réserves accumulées dans la société.

​L'investisseur qui signe sans avoir chiffré cette latence paie le prix plein pour un immeuble grevé d'un impôt qu'il n'a pas vu. Le vendeur qui la découvre en fin de négociation devra la concéder sur son prix, au plus mauvais moment.

Avant de signer, je demande donc trois choses : la valeur fiscale de l'immeuble, la latence qui en découle, et ce que la banque acceptera de financer.
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​Et vous, professionnels de l'immobilier : quelle décote obtenez-vous, ou accordez-vous, pour la latence fiscale ? Dites-le en commentaire.​

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