MASP-IDMS: Publication de la documentation write-off et régularisations

Dans le cadre d’IDMS, une nouvelle documentation est disponible :

• Business User Guide : mise à jour avec des informations sur les write-offs
• Régularisations : documentation séparée avec des directives concernant le traitement des régularisations dans IDMS

Davantage de documentation est disponible sur la page internet IDMS.

IDMS (Import Declaration Management System) est la nouvelle application qui remplacera PLDA pour la partie importation. IDMS répondra aux nouvelles exigences européennes communes en matière de données (EU Common Data Model) pour les déclarations d'importation.

IDMS est en production depuis le 23/10/24. Depuis lors, de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées progressivement. À partir du 30/09/2025, les opérateurs économiques doivent soumettre autant que possible leurs déclarations d’importation via IDMS. PLDA reste temporairement disponible comme solution de secours en cas de problèmes opérationnels et pour des situations spécifiques. Pour cette raison, une liste récapitulative des exceptions et des sujets en suspens (PDF, 328.46 Ko) a été établie.

La liste contient :

• Le scope actuel d’IDMS (fonctionnalités et documentation disponibles)
• Les exceptions approuvées permettant l’utilisation temporaire de PLDA
• Les fonctionnalités devant être disponibles après la période d’onboarding

Les déclarations d’importation qui seront traitées automatiquement dans IDMS sont :

• H1 : Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier -  Déclaration pour destination particulière ;
• H2 : Déclaration pour entreposage douanier ;
• H3 : Déclaration d'admission temporaire ;
• H4 : Déclaration de perfectionnement actif ;
• H5 : Déclaration pour l'introduction de marchandises dans le cades des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux ;
• H6 : Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique ;
• I1 : Déclaration d'importation simplifiée ;
• I2 : Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation.