MASP - NCTS Phase 5 - Utilisation obligatoire à partir du 21 janvier 2025

Pour rappel, la date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application NCTS 5 est fixée au 21 janvier 2025. Il faut être conscient qu'il n'y aura plus de période de transition après le 21 janvier et que cela constituera donc un "big bang".

À partir de cette date, TOUTES les nouvelles déclarations de transit devront impérativement être introduites dans le nouveau système (phase 5). Plus aucune nouvelle déclaration ne pourra être encodée dans l’ancienne version de l’application (phase 4).

Seuls les mouvements ouverts/en attente, initiés AVANT le 21/01/2025,

• avec un départ et une arrivée en Belgique ;
• avec un départ en Belgique et une arrivée dans un autre pays

devront encore être traités dans l’ancienne application (phase 4).

Les mouvements initiés AVANT le 21/01, à destination de la Belgique mais au départ d'un autre état membre, devront quant à eux, être traités dans le nouveau système (phase 5).

La procédure d'urgence NCTS P5 est disponible.