MASP  : NCTS phase 5 – utilisation obligatoire à partir du 9 décembre 2024

La date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application NCTS 5 a été reportée au 9 décembre 2024.

Cette décision a été prise pour accorder un report exceptionnel aux opérateurs économiques.

A partir de cette date, TOUTES les nouvelles déclarations de transit devront impérativement être introduites dans le nouveau système (phase 5). Plus aucune nouvelle déclaration ne pourra être encodée dans l’ancienne version de l’application (phase 4).

Seuls les mouvements ouverts/en attente, initiés AVANT le 09/12/2024,

  • avec un départ et une arrivée en Belgique ;
  • avec un départ en Belgique et une arrivée dans un autre pays,

devront encore être traités dans l’ancienne application (phase 4).

Les mouvements ouverts/en attente, initiés AVANT le 09/12, avec un départ hors de Belgique, devront quant à eux, être traités dans le nouveau système (phase 5).

Mots clés

Articles recommandés

Intérêt légitime : les critères d'évaluation de l'EDPB pour un traitement de données sans risque

L'alcool au travail : une baisse encourageante de 26 %, mais un travailleur belge sur dix boit encore trop !

MASP - NCTS Phase 5 - Utilisation obligatoire à partir du 21 janvier 2025