Masp – nouveau planning pour IDMS

Le nouveau planning de l’application informatique IDMS (PDF, 218.25 Ko) (Import Declaration Management System) est maintenant défini :

• Final test release : 25/09/2024
• Overall Start of Deployment Window : 23/10/2024
• Overall End of Deployment Window : 05/02/2025

Pour en savoir plus sur l'IDMS ?

IDMS (Import Declaration Management System) est la nouvelle application qui remplacera PLDA pour la partie importation. IDMS répondra aux nouvelles exigences européennes communes en matière de données (EU Common Data Model) pour les déclarations d'importation.

Les déclarations d’importation qui seront traitées automatiquement dans IDMS sont :

• H1: Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier -  Déclaration pour destination particulière ;
• H2: Déclaration pour entreposage douanier ;
• H3: Déclaration d'admission temporaire ;
• H4: Déclaration de perfectionnement actif ;
• H5: Déclaration pour l'introduction de marchandises dans le cades des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux ;
• H6: Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique ;
• I1: Déclaration d'importation simplifiée ;
• I2: Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation.