MASP: Procédure Bulk – Importation – Mise à jour

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac est en cours de révision. Le Forum national travaille donc à l'élaboration d'une procédure révisée pour l'importation en vrac, conformément au code des douanes de l'Union et aux possibilités offertes par les nouveaux systèmes.

Cette procédure d'importation de marchandises en vrac prévoit que la radiation du régime préalable doit se faire sur la base de la déclaration complémentaire. Étant donné que le processus proposé ne peut actuellement pas être appliqué dans l'IDMS (en raison de problèmes techniques liés à la clôture du régime préalable), l'AGD&A a élaboré une solution temporaire, qui peut être consultée ici.

Le code 1BVI a été implémenté dans l'environnement PROD d'IDMS. Les opérateurs qui ont terminé les tests peuvent commencer la transition effective vers IDMS. Comme indiqué précédemment, à partir de janvier, vous devez obligatoirement envoyer vos déclarations d'importation « En Vrac » dans IDMS.