Mise à jour avis individualisation prix d'acquisition

La Commission publie à nouveau pour consultation publique le projet d’avis CNC 126/6 – Individualisation du prix d’acquisition (mise à jour).

Ce nouveau passage en consultation publique fait suite à l’ajout d’une précision apportée par les membres de la Commission, en parallèle à l’actualisation des références légales.

Il est plus particulièrement précisé qu’une comptabilisation à la valeur d’acquisition globale n’est possible que lorsqu’il s’avère que, en l'absence de tout critère objectif, aucune valeur d’acquisition ne peut être attribuée à chacun des éléments composant le lot et pour autant que la valeur des éléments ne diffère pas manifestement l’une de l’autre.

Texte de l'avis en projet

Vous trouverez ce document dans son intégralité en annexe

Procédure de consultation

Les lectrices et lecteurs peuvent transmettre leurs remarques sur ce projet d’avis durant la période de consultation qui prend fin le lundi 27 juillet 2026.

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