Mise à jour de la circulaire 2017/ C/41 concernant les bagages

Les quelques modifications apportées à la circulaire 2017/C/41sont les suivantes :

• Retour au seuil initial de 125 EUR pour la valeur des biens pouvant bénéficier de la détaxation tva à l’exportation ;
• Ajout à la liste des opérateurs agréés pour la détaxation par l'AGFisc (TVA) de la SA ZAPPTAX;
• Simplification par la suppression de la déclaration 155 dont l’usage est abrogé et remplacé par des procédures existantes par ailleurs ;
• Intégration des nouvelles dénominations des services douaniers;
• Dans le cadre du Brexit, ajout d’une précision quant à la détermination de la franchise applicable aux passagers des ferries;
• La définition du territoire de l'UE s'effectue désormais par un renvoi et un lien vers la Circulaire définissant le territoire douanier de l'UE. De même, un exemple supplémentaire est ajouté au § 55 pour clarifier la différence entre seuil de valeur et quantités admissibles en franchise. Des références légales ont également été clarifiées.

Source : SPF Finances