Dans le prolongement de l’accord de gouvernement, l’accord de Pâques 2025 introduit plusieurs ajustements fiscaux majeurs visant à poursuivre le verdissement du parc automobile d’entreprise. Si les voitures 100 % thermiques ont déjà vu leur régime fiscal se durcir, c’est désormais au tour des véhicules hybrides rechargeables d’être ciblés. Objectif : limiter les abus liés aux « faux hybrides » et recentrer les incitants sur les véritables alternatives à faibles émissions.
Cet article vous propose une analyse structurée des modifications fiscales annoncées, illustrée d’un exemple chiffré, ainsi qu’un tableau synthétique et des recommandations à destination des experts-comptables et des entreprises.
Les véhicules hybrides rechargeables ont longtemps bénéficié d’un traitement fiscal favorable, à mi-chemin entre les thermiques et les électriques. Or, les données d’usage révèlent que de nombreux conducteurs ne les rechargent pas régulièrement, les utilisant comme de simples thermiques. D’où la mise en place progressive d’un régime anti-abus, déjà introduit en 2020, et renforcé par l’accord de Pâques 2025.
À partir du 1er janvier 2025, les nouveaux modèles de véhicules hybrides rechargeables devront répondre à la norme Euro 6e-bis :
Conséquence : de nombreux modèles hybrides deviendront non conformes aux seuils d’émissions actuels, même si leur technologie ne change pas.
À compter de 2026, les véhicules hybrides concernés par la norme Euro 6e-bis (ou normes ultérieures) seront soumis à un seuil CO₂ relevé de 50 à 75 g/km pour être considérés comme « vrais » hybrides.
En deçà de ce seuil, ils conservent leur régime fiscal propre. Au-delà, ils tombent dans la catégorie des « faux hybrides », entraînant :
Depuis le 1er janvier 2025, un véhicule hybride est considéré comme « faux » s’il :
OU
Exemple illustratif :
Une voiture hybride rechargeable de 1.800 kg avec une batterie de 7,8 kWh présente une capacité de 0,43 kWh/100 kg. Elle est donc un « faux hybride » malgré ses faibles émissions théoriques.
Caractéristique du véhicule | Donnée |
Véhicule hybride rechargeable (essence-électrique) | Oui |
Émissions mesurées (WLTP) selon Euro 6e-bis | 84 g/km |
Pas de modèle thermique équivalent | — |
Règle applicable | Emissions × 2,5 = 210 g/km |
Revenu annuel brut du salarié | 50.000 € |
ATN estimé | Environ 360 €/mois, soit 4.320 €/an |
? À titre de comparaison, une voiture 100 % électrique aurait généré un ATN < 1.000 €/an.
Critère | 2025 | 2026 (après norme Euro 6e-bis) |
Norme d’émission CO₂ | Euro 6d ou antérieur | Euro 6e-bis ou ultérieure |
Seuil d’émission CO₂ (faux hybride) | > 50 g/km | > 75 g/km |
Seuil capacité batterie | < 0,5 kWh/100 kg | Inchangé |
ATN | Calcul basé sur modèle équivalent ou x2,5 | Idem |
Déductibilité fiscale ISOC | 50 à 100 % selon émissions | Diminution progressive jusqu’à 0 % après 2026 |
L’heure n’est plus à l’ambiguïté : les véhicules hybrides, en particulier ceux aux performances énergétiques insuffisantes, perdront leur attrait fiscal dès 2025-2026. Experts-comptables, à vous d’aider vos clients à piloter cette transition, tant sur le plan de la conformité que de l’optimisation budgétaire. Le temps des arbitrages intelligents est venu.
Références légales et réglementaires