Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, leConseil des ministres du 12 décembre 2025 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui a pour objectif de mettre en œuvre l'accord de gouvernement en matière de modernisation du droit du travail, en ce qui concerne, d'une part, les relations de travail individuelles et, d'autre part, les relations collectives de travail.
Objet
Plus concrètement, les diverses mesures ont trait aux matières suivantes :
les assouplissements concernant les règlements de travail
la suppression de la durée minimale hebdomadaire de travail
la modification de l'article 8, § 1 et § 2, de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008, modifiée pour la dernière fois par la loi du 26 décembre 2022 modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail
Prochaines étapes
L'avant-projet, adapté à l’avis du Conseil d’État, est soumis à la signature du Roi en vue du dépôt à la Chambre des représentants.
Mots clés
TravaildroitModernisationrelations individuellesrelations collectivesPréavistravail de nuit