La Commission des normes comptable publie l'avis 2020/01 –Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels.
Dans cet avis du 22 janvier 2020, la Commission explique comment les sociétés, associations et fondations tenues de déposer leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, peuvent satisfaire à l'obligation de publicité alors que la Banque nationale de Belgique n’a pas encore mis à disposition les modèles de comptes statutaires adaptés au nouveau Code des sociétés et des associations et son arrêté d’exécution.