Nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2021 pour les sociétés, les associations et les fondations

Les coûts de publication sont ajustés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Les montants adaptés sont publiés au Moniteur belge[1] au plus tard le 15 décembre de chaque année. Les nouveaux tarifs pour 2021 ont été publiés dans le MB du 08 décembre 2020, p.86659.

Les frais de dépôt comprennent, outre les frais de publication, la participation aux frais encourus par les autorités fédérales de contrôle visées à l'article 3:13, troisième alinéa, du Code des sociétés et des associations, ainsi que toutes les contributions, taxes ou frais dus en vertu d'autres dispositions légales ou réglementaires en même temps que les frais précités.

Il en résulte un ajustement des tarifs de dépôt. Les nouveaux taux de dépôt (en euros) sont indiqués dans le tableau ci-dessous et peuvent également être consultés sur notre site web.

Societés (en euros)

> Via Internet sous la forme d’un fichier structuré (fichier XBRL)

• modèle complet : 307,80 €
• modèle abrégé : 73,00 €
• modèle micro : 54,90 €
• dépôt rectificatif modèle complet et abrégé : 69,60 €
• dépôt rectificatif modèle micro : 44,30 €

> Via Internet sous la forme d’un fichier PDF

• modèle complet : 364,70 €
• modèle abrégé : 129,80 €
• modèle micro : 111,80 €
• dépôt rectificatif modèle complet et abrégé : 69,60 €
• dépôt rectificatif modèle micro : 44,30 €

Associations et fondations (en euros)

> Via Internet sous la forme d’un fichier structuré (fichier XBRL)

• modèle complet ou abrégé : 73,00 €
• modèle micro : 54,90 €
• dépôt rectificatif modèle complet et abrégé : 69,10 €
• dépôt rectificatif modèle micro: 44,30 €

> Via Internet sous la forme d’un fichier PDF

• modèle complet, modèle abrégé ou autre modèle : 129,80 €
• modèle micro : 111,80 €
• dépôt rectificatif modèle complet et abrégé : 69,10 €
• dépôt rectificatif modèle micro : 44,30 €

[1] AR CSA du 29 avril 2019, Art. 3:70, §2, 5e alinéa.